Jurisprudence de l’article R181-34 du Code de l'environnement

114 décisions de justice · 2021–2025 · 1ère chambre 48, 7ème chambre 21, 2ème chambre 13

  1. CE, 27 mars 2023, n° 4516336ème chambre ·
  2. CAA Nancy, 28 février 2023, n° 20NC026951ère chambre ·
  3. CAA Nancy, 28 février 2023, n° 20NC026723ème chambre · 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
  4. CAA Douai, 16 février 2023, n° 21DA026751ère chambre ·
  5. CAA Nancy, 29 décembre 2022, n° 20NC011711ère chambre ·
  6. CE, 19 décembre 2022, n° 4549656ème chambre ·
  7. CAA Bordeaux, 6 décembre 2022, n° 20BX014115ème chambre ·
  8. CAA Bordeaux, 22 novembre 2022, n° 20BX017205ème chambre ·
  9. CAA Nancy, 25 octobre 2022, n° 20NC010553ème chambre · 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
  10. CAA Nantes, 22 juillet 2022, n° 21NT017682ème chambre ·
  11. CAA Nancy, 16 juin 2022, n° 21NC005371ère chambre · 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service.
  12. CAA Nancy, 25 mai 2022, n° 19NC027991ère chambre · 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service.
  13. CAA Nancy, 25 mai 2022, n° 19NC027981ère chambre · 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service.
  14. CAA Douai, 23 mars 2022, n° 20DA012731ère chambre ·
  15. CAA Douai, 22 mars 2022, n° 20DA008471ère chambre · 29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
  16. CAA Douai, 1 mars 2022, n° 20DA019001ère chambre ·
  17. CAA Nantes, 25 février 2022, n° 20NT039722ème chambre ·
  18. CAA Lyon, 26 janvier 2022, n° 19LY035463ème chambre · 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
  19. CAA Versailles, 16 décembre 2021, n° 20VE017242ème chambre · 29-035 Energie.
  20. CAA Douai, 7 décembre 2021, n° 20DA017201ère chambre · 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.