Jurisprudence de l’article R181-34 du Code de l'environnement

114 décisions de justice · 2021–2025 · 1ère chambre 48, 7ème chambre 21, 2ème chambre 13

1. CAA Bordeaux, 13 février 2025, n° 22BX028881ère chambre ·
2. CAA Bordeaux, 13 février 2025, n° 22BX027401ère chambre ·
3. CAA Nantes, 11 février 2025, n° 23NT009845ème chambre ·
4. CAA Lyon, 30 janvier 2025, n° 24LY003047ème chambre · 29-035 Energie.
5. CAA Nancy, 23 janvier 2025, n° 22NC027741ère chambre ·
6. CAA Nancy, 23 janvier 2025, n° 21NC032611ère chambre ·
7. CAA Marseille, 17 janvier 2025, n° 23MA029055ème chambre · 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
8. CAA Bordeaux, 8 janvier 2025, n° 22BX031715ème chambre ·
9. CAA Bordeaux, 8 janvier 2025, n° 22BX030865ème chambre ·
10. CAA Nantes, 24 décembre 2024, n° 24NT012601ère chambre ·
11. CAA Bordeaux, 19 décembre 2024, n° 22BX027451ère chambre ·
12. CAA Nancy, 19 décembre 2024, n° 23NC024141ère chambre ·
13. CAA Nancy, 19 décembre 2024, n° 21NC032581ère chambre ·
14. CAA Lyon, 21 novembre 2024, n° 23LY037027ème chambre · 29-035 Energie.
15. CE, 6 novembre 2024, n° 4785016ème - 5ème chambres réunies · · Publié44-05 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - DIVERS RÉGIMES PROTECTEURS DE L`ENVIRONNEMENT. - DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE – REJET DÈS LA PHASE D’EXAMEN – OBLIGATION DE LE FAIRE PRÉCÉDER D’UNE PROCÉDURE CONTRADICTOIRE – ABSENCE. 44-05 Il résulte des articles L. 181-9, R. 181-34 et de l’article R. 181-40 du code de l’environnement que le préfet peut rejeter la…
16. CAA Nancy, 31 octobre 2024, n° 22NC030981ère chambre ·
17. CAA Bordeaux, 31 octobre 2024, n° 22BX014534ème chambre ·
18. CE, 18 octobre 2024, n° 4728426ème chambre ·
19. CAA Lyon, 17 octobre 2024, n° 23LY026287ème chambre · 01-03-02 Actes législatifs et administratifs. - Validité des actes administratifs - Forme et procédure. - Procédure consultative. 29-035 Energie.
20. CAA Lyon, 3 octobre 2024, n° 23LY023607ème chambre · 29-035 Energie.