Jurisprudence de l’article R512-39-1 du Code de l'environnement

32 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 7, 3ème chambre 5, 2ème chambre 3

  1. CAA Marseille, 24 décembre 2020, n° 17MA03489 - 17MA035287ème chambre · 44-006-03-01 Nature et environnement. 44-006-05 Nature et environnement. 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement.
  2. CAA Nantes, 17 novembre 2020, n° 19NT034992ème chambre ·
  3. CAA Bordeaux, 16 juin 2020, n° 18BX016905ème chambre · 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. 44-02-02-005-04 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Actes affectant le régime juridique des installations. Mise à l'arrêt.
  4. CAA Nantes, 28 février 2020, n° 18NT042632ème chambre ·
  5. Cass. civ. 1re, 8 janvier 2020, n° 19-10.0011re chambre civile · Cassation partielle · PubliéUne partie n'est pas tenue de soulever, en cause d'appel, le moyen tiré de l'existence d'une question préjudicielle portant sur la légalité d'un acte administratif, dès lors qu'elle ne conteste pas la validité de cet acte, dont elle entend, au contraire, se prévaloir. Un tel moyen est donc recevable devant la Cour de cassation Hors les matières réservées par…
  6. CAA Paris, 21 novembre 2019, n° 18PA029811ère chambre · 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. 67-04 Travaux publics. Occupation temporaire de la propriété privée pour l'exécution de travaux publics.
  7. CE, 8 avril 2019, n° 4004336ème chambre ·
  8. CAA Marseille, 25 janvier 2019, n° 16MA040907ème chambre - formation à 3 · 40-02-01-01-02 Mines et carrières. Carrières. Questions générales. Législation applicable. Réglementation des installations classées.
  9. CAA Bordeaux, 12 décembre 2017, n° 16BX003735ème chambre - formation à 3 · 67-04 Travaux publics. Occupation temporaire de la propriété privée pour l'exécution de travaux publics.
  10. CAA Bordeaux, 31 octobre 2017, n° 17BX000085ème chambre - formation à 3 · 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. 44-02-02-005-04 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Actes affectant le régime juridique des installations. Mise à l'arrêt. 44-02-02-01 Nature et environnement. Installations classées pour la…
  11. CE, 12 juillet 2017, n° 4063276ème - 1ère chambres réunies ·
  12. CAA Douai, 4 mai 2017, n° 15DA013761ère chambre - formation à 3 · 44-02-01 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Champ d'application de la législation. 44-02-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique.