Jurisprudence de l’article R515-106 du Code de l'environnement

78 décisions de justice · 2018–2025 · 1ère chambre 21, 2ème chambre 14, 5ème chambre 11

1. CAA Douai, 9 juillet 2025, n° 21DA008852ème chambre ·
2. CAA Versailles, 3 juillet 2025, n° 23VE022712ème chambre ·
3. CAA Nancy, 19 juin 2025, n° 24NC002731ère chambre ·
4. CAA Nancy, 19 juin 2025, n° 19NC028251ère chambre · 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service.
5. CAA Nancy, 3 avril 2025, n° 19NC016471ère chambre ·
6. CAA Douai, 5 mars 2025, n° 23DA001822ème chambre ·
7. CAA Douai, 5 mars 2025, n° 22DA010742ème chambre ·
8. CAA Bordeaux, 4 mars 2025, n° 23BX012175ème chambre ·
9. CAA Bordeaux, 4 février 2025, n° 22BX017915ème chambre ·
10. CAA Douai, 23 janvier 2025, n° 22DA007071ère chambre ·
11. CAA Nantes, 12 juillet 2024, n° 22NT012452ème chambre · 29-035 ENERGIE. - CONTENTIEUX DES AUTORISATIONS ENVIRONNEMENTALES PRÉVUES PAR L'ARTICLE L. 181-1 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT - CRISTALLISATION AUTOMATIQUE DES MOYENS (ART. R. 611-7-2 DU CODE DE JUSTICE ADMINISTRATIVE) ([RJ1]) - NOTION DE MOYEN NOUVEAU - INCLUSION - MOYENS QUI N'ONT ÉTÉ ASSORTIS DES PRÉCISIONS PERMETTANT D'EN APPRÉCIER LA PORTÉE ET LE…
12. CAA Lyon, 20 juin 2024, n° 20LY024167ème chambre · 29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
13. CE, 17 juin 2024, n° 4634886ème chambre ·
14. CAA Nantes, 4 juin 2024, n° 23NT023735ème chambre ·
15. CAA Nantes, 2 mai 2024, n° 22NT011491ère chambre ·
16. CAA Nancy, 9 avril 2024, n° 20NC020903ème chambre · 44-02-02-005-03 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Extension. 44-035-04 Nature et environnement.
17. CAA Bordeaux, 26 mars 2024, n° 21BX034704ème chambre ·
18. CAA Douai, 21 mars 2024, n° 21DA007011ère chambre ·
19. CAA Lyon, 21 mars 2024, n° 23LY032527ème chambre · 29-035 Energie.
20. CAA Lyon, 1 février 2024, n° 23LY027977ème chambre · 44-006-05-02 Nature et environnement. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. 44-02-01-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Champ d'application de la législation. - Indépendance à l'égard d'autres législations. 44-02-04 Nature et environnement. -…