Jurisprudence de l’article R515-106 du Code de l'environnement

78 décisions de justice · 2018–2025 · 1ère chambre 21, 2ème chambre 14, 5ème chambre 11

  1. CAA Douai, 1 février 2024, n° 22DA007071ère chambre ·
  2. CAA Paris, 1 février 2024, n° 22PA011121ère chambre · 68-05-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Aménagement du territoire. - Implantation des activités.
  3. CAA Versailles, 26 janvier 2024, n° 21VE029812ème chambre · 29-035 Energie. 44-02-04-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Pouvoirs du juge.
  4. CAA Nantes, 16 janvier 2024, n° 22NT025145ème chambre ·
  5. CAA Bordeaux, 12 décembre 2023, n° 21BX010594ème chambre ·
  6. CAA Bordeaux, 7 novembre 2023, n° 21BX040764ème chambre ·
  7. CAA Lyon, 6 juillet 2023, n° 21LY037017ème chambre · 29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
  8. CAA Bordeaux, 4 juillet 2023, n° 20BX031834ème chambre ·
  9. CAA Nancy, 27 juin 2023, n° 19NC016473ème chambre ·
  10. CAA Nancy, 6 juin 2023, n° 20NC000341ère chambre · 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
  11. CAA Paris, 17 mai 2023, n° 22PA011551ère chambre · 68-05-02 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - IMPLANTATION DES ACTIVITÉS. - ACTIVITÉ COMMERCIALE AU SENS DE L'ARTICLE L. 510-1 DU CODE DE L'URBANISME - 1) NOTION - ACTIVITÉ HÔTELIÈRE - EXCLUSION - 2) CONSÉQUENCE - NÉCESSITÉ EN ÎLE-DE-FRANCE, POUR LA CONSTRUCTION D'UN HÔTEL, DE L'AGRÉMENT PRÉVU PAR LE III DE L'ARTICLE L.…
  12. CAA Versailles, 26 avril 2023, n° 21VE005142ème chambre · 29-035 Energie.
  13. CAA Versailles, 21 avril 2023, n° 21VE011132ème chambre · 29-035 Energie. 44 Nature et environnement. 44-045 Nature et environnement. 44-045-01 Nature et environnement.
  14. CAA Nancy, 11 avril 2023, n° 20NC024883ème chambre ·
  15. CAA Douai, 6 avril 2023, n° 21DA000121ère chambre ·
  16. CAA Nantes, 31 mars 2023, n° 20NT026452ème chambre ·
  17. CAA Douai, 9 mars 2023, n° 21DA006671ère chambre ·
  18. CE, 17 février 2023, n° 4607986ème chambre ·
  19. CAA Lyon, 20 décembre 2022, n° 22LY007507ème chambre · 44-006-05-02 Nature et environnement. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. 44-02-01-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Champ d'application de la législation. - Indépendance à l'égard d'autres législations. 44-02-04 Nature et environnement. -…
  20. CAA Lyon, 20 décembre 2022, n° 20LY007537ème chambre · 44-006-05-02 Nature et environnement. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. 44-02-01-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Champ d'application de la législation. - Indépendance à l'égard d'autres législations. 44-02-04 Nature et environnement. -…