Jurisprudence de l’article R421-2 du Code de l'urbanisme

57 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 17, 5ème chambre 11, 1ère chambre - formation à 3 7

  1. CAA Marseille, 26 novembre 2019, n° 18MA005569ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  2. CAA Bordeaux, 26 novembre 2019, n° 18BX004715ème chambre · 68-03-05 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Contrôle des travaux.
  3. CAA Lyon, 17 octobre 2019, n° 17LY028424ème chambre · 71-02-02-01 Voirie. Régime juridique de la voirie. Alignements. Arrêtés individuels d'alignement.
  4. CAA Lyon, 21 mai 2019, n° 17LY005163ème chambre - formation à 3 · 40-02-02 Mines et carrières. Carrières. Autorisation d'exploitation. 40-02-02-03 Mines et carrières. Carrières. Autorisation d'exploitation. Étude d'impact.
  5. CAA Nantes, 21 mai 2019, n° 18NT003975ème chambre ·
  6. CAA Nantes, 11 janvier 2019, n° 17NT021855ème chambre ·
  7. CAA Lyon, 19 juin 2018, n° 16LY024951ère chambre - formation à 3 · 68-03-06 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Contentieux de la responsabilité (voir : Responsabilité de la puissance publique).
  8. CAA Marseille, 20 avril 2018, n° 16MA046559ème chambre - formation à 3 · 54-07-01-03-02-01 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Questions générales. Conclusions. Conclusions irrecevables. Actes indivisibles. 68-04-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Autorisation des installations et travaux divers. Champ d'application.
  9. CAA Marseille, 18 janvier 2018, n° 16MA001861ère chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  10. CAA Nancy, 14 décembre 2017, n° 17NC002241ère chambre - formation à 3 · 68-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Travaux soumis au permis.
  11. CAA Nantes, 4 décembre 2017, n° 16NT030725ème chambre ·
  12. CAA Bordeaux, 13 juillet 2017, n° 16BX02278, 16BX022795ème chambre - formation à 3 · 44-02-02-01-01 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Pouvoirs du préfet. Instruction des demandes d'autorisation. 54-06-02 Procédure. Jugements. Tenue des audiences.
  13. CAA Lyon, 4 juillet 2017, n° 16LY000931ère chambre - formation à 3 · 68-03-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Travaux soumis au permis. Ne présentent pas ce caractère. 68-04-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Autorisations relatives au camping, au caravaning et à l'habitat léger de loisir.
  14. CAA Marseille, 6 avril 2017, n° 15MA004701ère chambre - formation à 3 · 68-03-03-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation nationale. Règlement national d'urbanisme. 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation…
  15. CAA Marseille, 23 mars 2017, n° 15MA013181ère chambre - formation à 3 · 68-03-05-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Contrôle des travaux. Interruption des travaux.
  16. CAA Bordeaux, 16 mars 2017, n° 15BX000411ère chambre - formation à 3 · 48-01-08-02-03-09-01 Pensions. Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Contentieux. Procédure devant les juridictions spéciales des pensions. Cassation. Incidents de procédure. Désistement.
  17. CAA Versailles, 19 janvier 2017, n° 16VE001872ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.