Jurisprudence de l’article R131-5 du Code de la construction et de l'habitation

14 décisions de justice · 2023–2024 · 7ème chambre 7, 2ème chambre 5, 5ème chambre 1

  1. CAA Paris, 22 novembre 2024, n° 24PA010915ème chambre ·
  2. CAA Toulouse, 28 novembre 2023, n° 21TL049592ème chambre · 08-20 Armées et défense.
  3. CAA Lyon, 19 octobre 2023, n° 23LY000567ème chambre · 08-01 Armées et défense. - Personnels militaires et civils de la défense.
  4. CAA Lyon, 19 octobre 2023, n° 23LY000557ème chambre · 08-01 Armées et défense. - Personnels militaires et civils de la défense.
  5. CAA Lyon, 19 octobre 2023, n° 23LY000547ème chambre · 08-01 Armées et défense. - Personnels militaires et civils de la défense.
  6. CAA Lyon, 19 octobre 2023, n° 23LY000537ème chambre · 08-01 Armées et défense. - Personnels militaires et civils de la défense.
  7. CAA Lyon, 19 octobre 2023, n° 23LY000527ème chambre · 08-01 Armées et défense. - Personnels militaires et civils de la défense.
  8. CAA Lyon, 19 octobre 2023, n° 23LY000507ème chambre · 08-01 Armées et défense. - Personnels militaires et civils de la défense.
  9. CAA Lyon, 19 octobre 2023, n° 22LY034417ème chambre · 08-01 Armées et défense. - Personnels militaires et civils de la défense.
  10. CAA Toulouse, 26 septembre 2023, n° 21TL049942ème chambre · 08-20 Armées et défense. 36-07-10-03 Fonctionnaires et agents publics. - Statuts, droits, obligations et garanties. - Garanties et avantages divers. - Logement de fonction.
  11. CAA Toulouse, 26 septembre 2023, n° 21TL049932ème chambre · 08-20 Armées et défense. 36-07-10-03 Fonctionnaires et agents publics. - Statuts, droits, obligations et garanties. - Garanties et avantages divers. - Logement de fonction.
  12. CAA Toulouse, 26 septembre 2023, n° 21TL049922ème chambre · 08-20 Armées et défense. 36-07-10-03 Fonctionnaires et agents publics. - Statuts, droits, obligations et garanties. - Garanties et avantages divers. - Logement de fonction.
  13. CAA Toulouse, 26 septembre 2023, n° 21TL049582ème chambre · 08-20 Armées et défense. 36-07-10-03 Fonctionnaires et agents publics. - Statuts, droits, obligations et garanties. - Garanties et avantages divers. - Logement de fonction.
  14. CAA Paris, 3 mars 2023, n° 22PA043889ème chambre ·