Une structure provisoire et démontable est un ensemble démontable, dont l'ossature est conçue pour être montée et démontée de façon répétitive ou unique en vue d'utilisations provisoires.
Code de la construction et de l'habitation
Article R131-5
Partie réglementaire › Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments › Titre III : RÈGLES GÉNÉRALES DE SÉCURITÉ › Chapitre Ier : STABILITÉ ET SOLIDITÉ DES BÂTIMENTS › Section 2 : Structures provisoires et démontables
Jurisprudence
Ce qu’en disent les juges
14 décisions de justice référencent cet article (de 2023 à 2024) · les 6 plus récentes :
- CAA Paris, 22 novembre 2024, n° 24PA01091Lire la décision
- CAA Toulouse, 28 novembre 2023, n° 21TL0495908-20 Armées et défense.Lire la décision
- CAA Lyon, 19 octobre 2023, n° 22LY0344108-01 Armées et défense. - Personnels militaires et civils de la défense.Lire la décision
- CAA Lyon, 19 octobre 2023, n° 23LY0005008-01 Armées et défense. - Personnels militaires et civils de la défense.Lire la décision
- CAA Lyon, 19 octobre 2023, n° 23LY0005208-01 Armées et défense. - Personnels militaires et civils de la défense.Lire la décision
- CAA Lyon, 19 octobre 2023, n° 23LY0005308-01 Armées et défense. - Personnels militaires et civils de la défense.Lire la décision
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