Code forestier

Article D156-11-10

Partie réglementaire › LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À TOUS LES BOIS ET FORÊTS › TITRE V : MISE EN VALEUR DES FORÊTS › Chapitre VI : Dispositions économiques et financières › Section 2 : Aides publiques en matière forestière › Sous-section 2 : Aide au renouvellement forestier

Nul ne peut percevoir, au titre de l'aide au renouvellement forestier, plus de deux millions d'euros.

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