Journal officiel · Décret
Décret n° 2025-401 du 2 mai 2025
Portant application de l'article L. 121-6 du code forestier et instaurant un régime d'aides au renouvellement forestier
- Signé le
- 2 mai 2025
- Publié au
- JORF n°0105 du 4 mai 2025
- NOR
- TECT2507908D
- Dans Loilà
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Code forestier
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.