Jurisprudence de l’article L229-25 du Code de l'environnement

174 décisions de justice · 2018–2025 · 1ère chambre 61, 4ème chambre 49, 5ème chambre 36

  1. CAA Lyon, 9 novembre 2023, n° 22LY019845ème chambre · 14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. - Réglementation des activités économiques. - Activités soumises à réglementation. - Aménagement commercial.
  2. CAA Bordeaux, 8 novembre 2023, n° 21BX011801ère chambre ·
  3. CAA Marseille, 7 novembre 2023, n° 22MA012484ème chambre · 14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. - Réglementation des activités économiques. - Activités soumises à réglementation. - Aménagement commercial.
  4. CAA Bordeaux, 5 octobre 2023, n° 22BX016191ère chambre ·
  5. CAA Toulouse, 5 octobre 2023, n° 21TL203674ème chambre · 68-04-043 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Autorisation d`exploitation commerciale (voir : Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique).
  6. CAA Marseille, 3 octobre 2023, n° 22MA010024ème chambre · 14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. - Réglementation des activités économiques. - Activités soumises à réglementation. - Aménagement commercial.
  7. CAA Versailles, 30 août 2023, n° 21VE023236ème chambre · 54-06-07-008 Procédure. - Jugements. - Exécution des jugements. - Prescription d'une mesure d'exécution.
  8. CAA Toulouse, 25 juillet 2023, n° 21TL201034ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. 68-04-043 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Autorisation d`exploitation commerciale (voir : Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique).
  9. CAA Nancy, 17 juillet 2023, n° 21NC033591ère chambre ·
  10. CAA Douai, 5 juillet 2023, n° 21DA024251ère chambre ·
  11. CAA Marseille, 3 juillet 2023, n° 22MA025045ème chambre · 68-04-043 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Autorisation d`exploitation commerciale (voir : Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique).
  12. CAA Marseille, 26 juin 2023, n° 22MA031595ème chambre · 14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. - Réglementation des activités économiques. - Activités soumises à réglementation. - Aménagement commercial.
  13. CAA Marseille, 26 juin 2023, n° 22MA025875ème chambre · 14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. - Réglementation des activités économiques. - Activités soumises à réglementation. - Aménagement commercial.
  14. CAA Nantes, 16 juin 2023, n° 22NT013834ème chambre ·
  15. CAA Toulouse, 15 juin 2023, n° 20TL045954ème chambre · 68-04-043 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Autorisation d`exploitation commerciale (voir : Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique).
  16. CAA Nancy, 6 juin 2023, n° 20NC028681ère chambre ·
  17. CAA Versailles, 24 mai 2023, n° 21VE020896ème chambre · 14-02-01-05-01-02 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. - Réglementation des activités économiques. - Activités soumises à réglementation. - Aménagement commercial. - Champ d'application. - Extension.
  18. CAA Douai, 27 avril 2023, n° 20DA015041ère chambre · 14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. - Réglementation des activités économiques. - Activités soumises à réglementation. - Aménagement commercial. 68-04-043 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Autorisation d`exploitation commerciale (voir : Commerce,…
  19. CAA Bordeaux, 6 avril 2023, n° 21BX025191ère chambre ·
  20. CAA Nantes, 24 mars 2023, n° 22NT008004ème chambre ·