Jurisprudence de l’article L122-1 du Code de l'environnement

333 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 55, 2ème chambre 51, 5ème chambre 38

1. CAA Marseille, 19 novembre 2021, n° 19MA033057ème chambre · 29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
2. CAA Lyon, 18 novembre 2021, n° 20LY008597ème chambre · 29-035 Energie.
3. CAA Marseille, 16 novembre 2021, n° 18MA041389ème chambre · 68-01-01-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Modification et révision des plans.
4. CAA Marseille, 16 novembre 2021, n° 18MA041379ème chambre · 68-01-01-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Modification et révision des plans.
5. CAA Nancy, 15 octobre 2021, n° 19NC024833ème chambre · 44-02-02-005-03 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Extension. 44-035-04 Nature et environnement.
6. CAA Paris, 7 octobre 2021, n° 20PA034781ère chambre · 44-045-01 Nature et environnement. 44-05 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement.
7. CAA Nancy, 30 septembre 2021, n° 19NC036111ère chambre · 54-01-05-005 Procédure. - Introduction de l'instance. - Qualité pour agir. - Représentation des personnes morales.
8. CAA Nantes, 28 septembre 2021, n° 20NT026635ème chambre ·
9. CE, 23 septembre 2021, n° 4377486ème - 5ème chambres réunies · · Publié03-07-01 AGRICULTURE ET FORÊTS. - ELEVAGE AUTORISÉ AU TITRE DES ICPE - MODIFICATION DES CONDITIONS D'EXPLOITATION - PORTER À CONNAISSANCE - 1) PRÉFET TENU DE PRENDRE UNE DÉCISION EXPLICITE MODIFIANT L'AUTORISATION EXISTANTE OU INVITANT AU DÉPÔT D'UNE NOUVELLE DEMANDE D'AUTORISATION - 2) CONSÉQUENCES - A) CARACTÈRE DE DEMANDE AU SENS DE L'ARTICLE L. 110-1 DU…
10. CE, 6 août 2021, n° 4285276ème chambre ·
11. CE, 9 juillet 2021, n° 4376342ème - 7ème chambres réunies · · Publié34-04-02 EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITÉ PUBLIQUE. RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE SPÉCIALES. POUVOIRS DU JUGE. - RECOURS CONTRE UNE DUP EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ D'UN DOCUMENT D'URBANISME - 1) FACULTÉ, POUR LE JUGE, DE SURSEOIR À STATUER EN VUE DE PERMETTRE LA RÉGULARISATION D'UN VICE - EXISTENCE - OFFICE DU JUGE [RJ1] - 2) RÈGLES APPLICABLES À LA…
12. CAA Marseille, 9 juillet 2021, n° 19MA017267ème chambre · 44-05-08 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques.
13. CAA Paris, 23 juin 2021, n° 20PA023471ère chambre · 34-02-02 Expropriation pour cause d'utilité publique. Règles générales de la procédure normale. Acte déclaratif d'utilité publique.
14. CAA Nantes, 22 juin 2021, n° 20NT024805ème chambre ·
15. CAA Lyon, 27 mai 2021, n° 19LY012264ème chambre · 34-01 Expropriation pour cause d'utilité publique. Notions générales. 34-02 Expropriation pour cause d'utilité publique. Règles générales de la procédure normale. 34-04-02-01-01 Expropriation pour cause d'utilité publique. Règles de procédure contentieuse spéciales. Pouvoirs du juge. Moyens. Arrêté de cessibilité.
16. CAA Douai, 25 mai 2021, n° 19DA011231ère chambre ·
17. CAA Nantes, 21 mai 2021, n° 19NT040202ème chambre ·
18. CAA Nantes, 21 mai 2021, n° 19NT049542ème chambre ·
19. CAA Nantes, 20 avril 2021, n° 19NT008072ème chambre ·
20. CE, 15 avril 2021, n° 4254246ème - 5ème chambres réunies · · Publié15-05-10 COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ET UNION EUROPÉENNE. RÈGLES APPLICABLES. ENVIRONNEMENT. - DIRECTIVE 2011/92/UE DU 13 DÉCEMBRE 2011 - DÉTERMINATION DES PROJETS SOUMIS À ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE - 1) POSSIBILITÉ D'INSTAURER DES SEUILS EN-DEÇÀ DESQUELS UNE CATÉGORIE DE PROJETS EST EXEMPTÉE - EXISTENCE - CONDITIONS [RJ1] - 2) A) RESPECT DE CES CONDITIONS PAR…