Jurisprudence de l’article L122-1 du Code de l'environnement

333 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 55, 2ème chambre 51, 5ème chambre 38

1. CAA Nancy, 27 juin 2023, n° 21NC016673ème chambre ·
2. CAA Versailles, 23 juin 2023, n° 21VE017272ème chambre · 44-045 Nature et environnement. 54-07-01-04-03 Procédure. - Pouvoirs et devoirs du juge. - Questions générales. - Moyens. - Moyens inopérants.
3. CAA Nantes, 16 juin 2023, n° 22NT009024ème chambre ·
4. CAA Nancy, 6 juin 2023, n° 20NC028681ère chambre ·
5. CAA Marseille, 5 juin 2023, n° 22MA022015ème chambre · 34 Expropriation pour cause d'utilité publique.
6. CAA Bordeaux, 25 avril 2023, n° 20BX038175ème chambre ·
7. CAA Marseille, 12 avril 2023, n° 21MA005811ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
8. CAA Nancy, 11 avril 2023, n° 20NC024883ème chambre ·
9. CAA Bordeaux, 11 avril 2023, n° 20BX029084ème chambre ·
10. CAA Douai, 6 avril 2023, n° 21DA000121ère chambre ·
11. CAA Bordeaux, 4 avril 2023, n° 20BX023075ème chambre ·
12. CAA Bordeaux, 4 avril 2023, n° 20BX023065ème chambre ·
13. CAA Bordeaux, 4 avril 2023, n° 20BX023055ème chambre ·
14. CAA Bordeaux, 4 avril 2023, n° 21BX002595ème chambre ·
15. CAA Bordeaux, 28 mars 2023, n° 22BX020104ème chambre ·
16. CE, 27 mars 2023, n° 4557536ème chambre ·
17. CAA Bordeaux, 14 mars 2023, n° 20BX029434ème chambre ·
18. CAA Paris, 10 mars 2023, n° 21PA051134ème chambre ·
19. CAA Paris, 10 mars 2023, n° 21PA051054ème chambre ·
20. CAA Lyon, 9 mars 2023, n° 22LY010697ème chambre · 29-035 Energie.