Jurisprudence de l’article L122-1 du Code de l'environnement

333 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 55, 2ème chambre 51, 5ème chambre 38

  1. CAA Versailles, 28 novembre 2024, n° 23VE001142ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  2. CAA Toulouse, 7 novembre 2024, n° 23TL001804ème chambre ·
  3. CAA Toulouse, 7 novembre 2024, n° 22TL221654ème chambre ·
  4. CE, 22 octobre 2024, n° 498256Juge des référés ·
  5. CAA Versailles, 30 septembre 2024, n° 22VE027912ème chambre · 54-04-03-02 Procédure. - Instruction. - Caractère contradictoire de la procédure. - Communication des moyens d'ordre public. 54-07-01-04-02 Procédure. - Pouvoirs et devoirs du juge. - Questions générales. - Moyens. - Moyens irrecevables. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  6. CAA Nantes, 13 septembre 2024, n° 23NT010924ème chambre ·
  7. CAA Paris, 5 août 2024, n° 22PA041203ème chambre ·
  8. CE, 24 juillet 2024, n° 4907366ème chambre ·
  9. CAA Paris, 26 juin 2024, n° 23PA022303ème chambre ·
  10. CAA Nantes, 21 juin 2024, n° 21NT024152ème chambre ·
  11. CAA Lyon, 20 juin 2024, n° 20LY024167ème chambre · 29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
  12. CAA Nantes, 14 juin 2024, n° 23NT010194ème chambre ·
  13. CAA Nantes, 11 juin 2024, n° 22NT032001ère chambre ·
  14. CAA Nantes, 11 juin 2024, n° 22NT032011ère chambre ·
  15. CAA Bordeaux, 28 mai 2024, n° 21BX013605ème chambre ·
  16. CAA Bordeaux, 27 mai 2024, n° 24BX006225ème chambre (Juge unique) ·
  17. CAA Versailles, 27 mai 2024, n° 21VE030996ème chambre · 68-02-02-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Opérations d'aménagement urbain. - Zones d'aménagement concerté (ZAC). - Création.
  18. CAA Toulouse, 23 mai 2024, n° 22TL211032ème chambre · 34-02-02 Expropriation pour cause d'utilité publique. - Règles générales de la procédure normale. - Acte déclaratif d'utilité publique. 34-02-03 Expropriation pour cause d'utilité publique. - Règles générales de la procédure normale. - Arrêté de cessibilité.
  19. CAA Toulouse, 16 mai 2024, n° 22TL209804ème chambre ·
  20. CAA Marseille, 12 avril 2024, n° 23MA001595ème chambre · 29-035 Energie. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.