Jurisprudence de l’article L122-1 du Code de l'environnement

333 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 55, 2ème chambre 51, 5ème chambre 38

  1. CAA Nantes, 12 avril 2024, n° 20NT012162ème chambre ·
  2. CAA Bordeaux, 11 avril 2024, n° 23BX006171ère chambre ·
  3. CAA Nantes, 9 avril 2024, n° 22NT013745ème chambre ·
  4. CAA Toulouse, 4 avril 2024, n° 22TL202504ème chambre · 27-02-01 Eaux. - Ouvrages. - Établissement des ouvrages.
  5. CAA Bordeaux, 26 mars 2024, n° 21BX034704ème chambre ·
  6. CAA Versailles, 25 mars 2024, n° 21VE027312ème chambre · 34-04 Expropriation pour cause d'utilité publique. - Règles de procédure contentieuse spéciales. 34-04-02 Expropriation pour cause d'utilité publique. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Pouvoirs du juge.
  7. CAA Versailles, 22 mars 2024, n° 21VE033762ème chambre · 01-03-01-06 Actes législatifs et administratifs. - Validité des actes administratifs - Forme et procédure. - Questions générales. - Instruction des demandes. 44-02-02-005-02-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise…
  8. CAA Nancy, 21 mars 2024, n° 21NC014181ère chambre ·
  9. CAA Nantes, 12 mars 2024, n° 22NT013445ème chambre ·
  10. CAA Douai, 29 février 2024, n° 22DA007001ère chambre ·
  11. CAA Bordeaux, 27 février 2024, n° 21BX001344ème chambre ·
  12. CAA Nantes, 27 février 2024, n° 22NT026811ère chambre ·
  13. CAA Lyon, 15 février 2024, n° 22LY008417ème chambre · 01-05-01 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. - VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - MOTIFS. - POUVOIRS ET OBLIGATIONS DE L'ADMINISTRATION. - DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITATION D'UN PROJET ÉOLIEN. REFUS FONDÉ SUR LE 3° DE L'ARTICLE R. 181-34 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT - 1) COMPÉTENCE LIÉE DU PRÉFET POUR OPPOSER UNE TELLE DÉCISION - ABSENCE EN L'ESPÈCE (1)…
  14. CAA Toulouse, 15 février 2024, n° 22TL226294ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  15. CAA Nantes, 9 février 2024, n° 19NT021452ème chambre ·
  16. CE, 5 février 2024, n° 4629246ème - 5ème chambres réunies ·
  17. CAA Bordeaux, 30 janvier 2024, n° 21BX047365ème chambre ·
  18. CAA Lyon, 23 janvier 2024, n° 22LY002143ème chambre · 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
  19. CAA Paris, 12 janvier 2024, n° 22PA053843ème chambre ·
  20. CE, 10 janvier 2024, n° 4686576ème chambre ·