Jurisprudence de l’article L122-1 du Code de l'environnement

333 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 55, 2ème chambre 51, 5ème chambre 38

  1. CAA Bordeaux, 20 février 2025, n° 23BX014563ème chambre ·
  2. CAA Nantes, 14 février 2025, n° 22NT031642ème chambre ·
  3. CAA Lyon, 13 février 2025, n° 22LY000847ème chambre · 29-035 Energie.
  4. CAA Nantes, 11 février 2025, n° 23NT009845ème chambre ·
  5. CAA Nantes, 7 février 2025, n° 23NT034854ème chambre ·
  6. CAA Bordeaux, 4 février 2025, n° 23BX010503ème chambre ·
  7. CAA Toulouse, 30 janvier 2025, n° 23TL002204ème chambre ·
  8. CAA Marseille, 30 janvier 2025, n° 22MA005341ère chambre · 44-006-03-01 Nature et environnement. 68-02-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Opérations d'aménagement urbain. - Zones d'aménagement concerté (ZAC).
  9. CAA Paris, 17 janvier 2025, n° 23PA024923ème chambre ·
  10. CAA Marseille, 17 janvier 2025, n° 23MA029055ème chambre · 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
  11. CAA Versailles, 7 janvier 2025, n° 22VE014044ème chambre · 40-02 Mines et carrières. - Carrières.
  12. CAA Toulouse, 26 décembre 2024, n° 21TL045952ème chambre · 34-01-01-02-01 Expropriation pour cause d'utilité publique. - Notions générales. - Notion d'utilité publique. - Existence. - Opérations d'aménagement urbain. 34-04-02 Expropriation pour cause d'utilité publique. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Pouvoirs du juge. 44-006-03 Nature et environnement.
  13. CE, 20 décembre 2024, n° 4738626ème - 5ème chambres réunies · · Publié44-05 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - DIVERS RÉGIMES PROTECTEURS DE L`ENVIRONNEMENT. - AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE – CONFORMITÉ DU PROJET AUX INTÉRÊTS PROTÉGÉS PAR L’ARTICLE L. 511-1 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT [RJ1] – 1) ARTICULATION AVEC LE RÉGIME SPÉCIFIQUE DE PROTECTION DES ESPÈCES PROTÉGÉES PRÉVU AUX ARTICLES L. 411-1 ET L. 411-2 DU MÊME CODE – 2)…
  14. CAA Douai, 19 décembre 2024, n° 22DA020041ère chambre ·
  15. CAA Douai, 19 décembre 2024, n° 22DA020031ère chambre ·
  16. CAA Lyon, 19 décembre 2024, n° 24LY020577ème chambre · 29-035 Energie.
  17. CAA Bordeaux, 18 décembre 2024, n° 21BX029815ème chambre ·
  18. CAA Bordeaux, 12 décembre 2024, n° 22BX019904ème chambre ·
  19. CAA Bordeaux, 10 décembre 2024, n° 24BX003575ème chambre ·
  20. CAA Nantes, 6 décembre 2024, n° 23NT022322ème chambre ·