Code rural et de la pêche maritime

Article R653-17

Partie réglementaire › Livre VI : Production et marchés › Titre V : Les productions animales › Chapitre III : Reproduction, amélioration et préservation du patrimoine génétique des animaux d'élevage › Section 2 : Activités de sélection › Sous-section 2 : Contrôle des performances des équidés › Paragraphe 1 : Agrément des organismes tiers

Les activités de contrôle des performances des équidés sont réalisées :

- soit directement par l'organisme de sélection agréé ;

- soit, par délégation de l'organisme de sélection, par un organisme tiers.

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