Code rural et de la pêche maritime
Partie réglementaire › Livre VI : Production et marchés › Titre V : Les productions animales › Chapitre III : Reproduction, amélioration et préservation du patrimoine génétique des animaux d'élevage › Section 5 : Etablissements de l'élevage, instituts techniques nationaux et établissements publics › Sous-section 3 : L'Institut français du cheval et de l'équitation
Le conseil scientifique est consulté au moins une fois par an par le conseil d'administration sur :
1° Le programme de recherche de l'établissement ;
2° Les orientations de veille vétérinaire et la lutte contre le dopage animal ;
Il peut être consulté sur toute autre question scientifique.
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