Code rural et de la pêche maritime

Article R653-78

Partie réglementaire › Livre VI : Production et marchés › Titre V : Les productions animales › Chapitre III : Reproduction, amélioration et préservation du patrimoine génétique des animaux d'élevage › Section 5 : Etablissements de l'élevage, instituts techniques nationaux et établissements publics › Sous-section 3 : L'Institut français du cheval et de l'équitation

Le conseil de formation est consulté par le conseil d'administration sur l'offre de formations proposée par l'établissement.

Pour aller plus loin

Questions liées

Aucune question ne cite encore cet article.