Code de l'environnement

Article D421-52

Partie réglementaire › Livre IV : Patrimoine naturel › Titre II : Chasse › Chapitre Ier : Organisation de la chasse › Section 8 : Comité d'experts sur la gestion adaptative

Le comité assure la synthèse de la littérature des expertises scientifiques indépendantes et pluridisciplinaires en appui à la décision publique.

Il contribue notamment à évaluer de manière rigoureuse, transparente et actualisée les conditions d'une chasse durable des populations d'espèces soumises à gestion adaptative.

Pour aller plus loin

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