Jurisprudence de l’article R181-32 du Code de l'environnement

63 décisions de justice · 2021–2025 · 1ère chambre 29, 2ème chambre 10, 7ème chambre 8

  1. CAA Lyon, 28 juillet 2023, n° 22LY031677ème chambre · 29-05 Energie. - Ga.
  2. CAA Nantes, 7 juillet 2023, n° 19NT009092ème chambre ·
  3. CAA Nancy, 6 juin 2023, n° 20NC023961ère chambre ·
  4. CAA Nancy, 6 juin 2023, n° 20NC023931ère chambre ·
  5. CAA Nancy, 17 mai 2023, n° 21NC017001ère chambre · 29-035 Energie.
  6. CAA Lyon, 27 avril 2023, n° 21LY034117ème chambre · 29-035 Energie.
  7. CAA Nantes, 31 mars 2023, n° 20NT026452ème chambre ·
  8. CAA Nantes, 21 mars 2023, n° 21NT027465ème chambre ·
  9. CAA Nantes, 17 mars 2023, n° 21NT015422ème chambre ·
  10. CAA Nancy, 29 décembre 2022, n° 20NC011711ère chambre ·
  11. CE, 19 décembre 2022, n° 4549656ème chambre ·
  12. CAA Toulouse, 6 juillet 2022, n° 20TL221761ère chambre · 29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. 68-03-03-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation nationale. - Règlement national d'urbanisme.
  13. CAA Nancy, 25 mai 2022, n° 19NC027991ère chambre · 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service.
  14. CAA Nancy, 25 mai 2022, n° 19NC027981ère chambre · 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service.
  15. CAA Douai, 23 mars 2022, n° 20DA012731ère chambre ·
  16. CAA Bordeaux, 28 février 2022, n° 19BX046665ème chambre · 29-035 Energie. 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service.
  17. CAA Nancy, 6 juillet 2021, n° 19NC036383ème chambre · 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement.
  18. CAA Lyon, 3 juin 2021, n° 19LY036193eme chambre - formation a 3 · 01-05-01-03 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - motifs. Pouvoirs et obligations de l'administration. Compétence liée. 29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement.
  19. CAA Nancy, 1 juin 2021, n° 19NC030613ème chambre · 44-02-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. 44-02-04 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Règles de procédure contentieuse spéciales. 44-05 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. 68-06-04-02 Urbanisme et…
  20. CAA Nancy, 4 mai 2021, n° 19NC028964ème chambre · 01-05-01-03 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - motifs. Pouvoirs et obligations de l'administration. Compétence liée. 29-035 Energie. 44 Nature et environnement.