Code de l'éducation
Partie législative › Deuxième partie : Les enseignements scolaires › Livre III : L'organisation des enseignements scolaires › Titre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER › Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte › Section 3 : Dispositions particulières à Mayotte
Pour l'application du présent livre à Mayotte :
1° Les références au département ou à la région sont remplacées par la référence au Département-Région de Mayotte ;
2° La référence au président du conseil régional est remplacée par la référence au président du conseil départemental.
Pour aller plus loin