Jurisprudence de l’article R214-1 du Code de l'environnement

139 décisions de justice · 2017–2025 · 5ème chambre 23, 1ère chambre 18, ? 18

  1. CAA Nantes, 4 juillet 2025, n° 23NT020752ème chambre ·
  2. CE, 16 juin 2025, n° 4881256ème - 5ème chambres réunies ·
  3. CAA Lyon, 14 mai 2025, n° 24LY006433ème chambre · 27 Eaux.
  4. Cass. crim., 1 avril 2025, n° 24-81.176Chambre criminelle · Cassation sans renvoi · PubliéLa nomenclature de l'article R. 414-27 du code de l'environnement, qui instaure un régime spécial d'autorisation et de déclaration propre aux sites Natura 2000, est distincte des seuils limitativement énumérés à l'article R. 214-1 du même code dont la méconnaissance est sanctionnée à l'article L. 173-1 de ce code. Encourt dès lors la cassation la cour…
  5. CAA Lyon, 26 mars 2025, n° 23LY006233ème chambre · 27-03 Eaux. - Travaux. 44-006 Nature et environnement. 44-045-01 Nature et environnement.
  6. CAA Versailles, 28 février 2025, n° 23VE006402ème chambre · 44-05-02 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. - Lutte contre la pollution des eaux (voir : Eaux).
  7. CAA Nancy, 10 février 2025, n° 21NC033203ème chambre ·
  8. CAA Douai, 6 février 2025, n° 24DA007351ère chambre ·
  9. CAA Lyon, 5 février 2025, n° 23LY014053ème chambre · 27-03-02 Eaux. - Travaux. - Prélèvements d'eau sur les cours d'eau et étangs.
  10. CAA Bordeaux, 14 janvier 2025, n° 22BX011004ème chambre ·
  11. CE, 31 décembre 2024, n° 4927936ème chambre ·
  12. CAA Bordeaux, 18 décembre 2024, n° 23BX008185ème chambre ·
  13. CAA Bordeaux, 26 novembre 2024, n° 22BX023603ème chambre ·
  14. CAA Bordeaux, 26 novembre 2024, n° 22BX020745ème chambre ·
  15. CAA Nantes, 26 novembre 2024, n° 23NT014261ère chambre ·
  16. CAA Lyon, 21 novembre 2024, n° 22LY023884ème chambre · 44-05 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement.
  17. CAA Nantes, 8 novembre 2024, n° 22NT031972ème chambre ·
  18. CAA Bordeaux, 5 novembre 2024, n° 22BX024665ème chambre ·
  19. CAA Bordeaux, 31 octobre 2024, n° 22BX017674ème chambre ·
  20. CAA Nantes, 8 octobre 2024, n° 22NT026241ère chambre ·