Jurisprudence de l’article R214-1 du Code de l'environnement

139 décisions de justice · 2017–2025 · 5ème chambre 23, 1ère chambre 18, ? 18

  1. CAA Marseille, 4 octobre 2024, n° 23MA023105ème chambre · 27-03 Eaux. - Travaux. 44-05 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement.
  2. CAA Nantes, 1 octobre 2024, n° 24NT002425ème chambre ·
  3. CAA Bordeaux, 24 septembre 2024, n° 22BX029355ème chambre ·
  4. CE, 9 septembre 2024, n° 4750696ème chambre ·
  5. CE, 20 août 2024, n° 497008Juge des référés ·
  6. CE, 12 juillet 2024, n° 4896056ème chambre ·
  7. CAA Lyon, 4 juillet 2024, n° 22LY019195ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  8. CAA Nancy, 2 juillet 2024, n° 24NC001023ème chambre ·
  9. CAA Lyon, 12 juin 2024, n° 22LY021463ème chambre · 40-02-02 Mines et carrières. - Carrières. - Autorisation d'exploitation.
  10. CAA Douai, 23 mai 2024, n° 23DA013081ère chambre ·
  11. CAA Versailles, 29 avril 2024, n° 22VE015262ème chambre · 27-03 Eaux. - Travaux.
  12. CAA Toulouse, 4 avril 2024, n° 22TL202504ème chambre · 27-02-01 Eaux. - Ouvrages. - Établissement des ouvrages.
  13. CAA Lyon, 13 mars 2024, n° 22LY019933ème chambre · 27-02 Eaux. - Ouvrages. 29-02 Energie. - Énergie hydraulique.
  14. CE, 8 mars 2024, n° 4609646ème - 5ème chambres réunies · · Publié27 EAUX. - POLICE DES INSTALLATIONS, OUVRAGES, TRAVAUX OU ACTIVITÉS (IOTA) – OBLIGATION DE PRÉSENTER UNE SEULE DEMANDE OU DÉCLARATION LORSQUE PLUSIEURS PROJETS, Y COMPRIS SUCCESSIFS, FORMENT UNE MÊME OPÉRATION (ART. R. 214-42 DU C. ENV.) – 1) MÉTHODE D’APPRÉCIATION PAR L’ADMINISTRATION – 2) ILLUSTRATION. 27 L’article R. 214-42 du code de l’environnement…
  15. CAA Toulouse, 7 mars 2024, n° 22TL201074ème chambre · 27-03 Eaux. - Travaux.
  16. CAA Lyon, 28 février 2024, n° 22LY033403ème chambre · 29-02 Energie. - Énergie hydraulique.
  17. CAA Toulouse, 15 février 2024, n° 23TL006194ème chambre · 68-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses.
  18. CAA Lyon, 1 février 2024, n° 22LY002705ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  19. CAA Marseille, 23 janvier 2024, n° 22MA023464ème chambre ·
  20. CAA Marseille, 23 janvier 2024, n° 22MA023454ème chambre ·