Les articles R. 5132-96-1 et R. 5132-96-2 sont applicables à Wallis-et-Futuna dans leur rédaction résultant du décret n° 2025-898 du 5 septembre 2025.
Code de la santé publique
Article R5521-3
Partie réglementaire › Cinquième partie : Produits de santé › Livre V : Mayotte, Îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française › Titre II : Îles Wallis et Futuna › Chapitre Ier : Produits pharmaceutiques
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