Jurisprudence de l’article L104-3 du Code de l'urbanisme

25 décisions de justice · 2017–2025 · 5ème chambre 15, 1ère chambre 4, 2ème chambre 3

  1. CAA Paris, 6 juin 2025, n° 24PA035051ère chambre ·
  2. CAA Versailles, 28 février 2025, n° 23VE017002ème chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  3. CAA Toulouse, 5 décembre 2024, n° 22TL225264ème chambre ·
  4. CAA Versailles, 12 juillet 2024, n° 21VE004712ème chambre · 135-02-01-02-01-02-02 Collectivités territoriales. - Commune. - Organisation de la commune. - Organes de la commune. - Conseil municipal. - Attributions. - Décisions relevant de la compétence du conseil municipal. 34-02-01-01 Expropriation pour cause d'utilité publique. - Règles générales de la procédure normale. - Enquêtes. - Enquête préalable. 68-01-01-01…
  5. CAA Marseille, 6 juillet 2023, n° 22MA023631ère chambre ·
  6. CAA Marseille, 3 juillet 2023, n° 22MA018345ème chambre · 68-001-01-02-06 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. - Schéma d'aménagement de la Corse.
  7. CAA Marseille, 3 juillet 2023, n° 22MA018325ème chambre ·
  8. CAA Marseille, 3 juillet 2023, n° 22MA018465ème chambre ·
  9. CAA Marseille, 3 juillet 2023, n° 22MA018445ème chambre · 68-001-01-02-06 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. - Schéma d'aménagement de la Corse.
  10. CAA Marseille, 3 juillet 2023, n° 22MA018425ème chambre · 68-001-01-02-06 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. - Schéma d'aménagement de la Corse.
  11. CAA Marseille, 3 juillet 2023, n° 22MA018415ème chambre ·
  12. CAA Marseille, 3 juillet 2023, n° 22MA018405ème chambre ·
  13. CAA Marseille, 3 juillet 2023, n° 22MA018395ème chambre · 68-001-01-02-06 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. - Schéma d'aménagement de la Corse.
  14. CAA Marseille, 3 juillet 2023, n° 22MA018375ème chambre · 68-001-01-02-06 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. - Schéma d'aménagement de la Corse.
  15. CAA Marseille, 3 juillet 2023, n° 22MA018365ème chambre · 68-001-01-02-06 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. - Schéma d'aménagement de la Corse.
  16. CAA Marseille, 3 juillet 2023, n° 22MA018355ème chambre · 68-001-01-02-06 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. - Schéma d'aménagement de la Corse.
  17. CAA Marseille, 3 juillet 2023, n° 22MA018335ème chambre · 68-001-01-02-06 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. - Schéma d'aménagement de la Corse.
  18. CAA Marseille, 3 juillet 2023, n° 22MA018315ème chambre · 68-001-01-02-06 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. - Schéma d'aménagement de la Corse.
  19. CAA Marseille, 3 juillet 2023, n° 22MA018305ème chambre ·
  20. CAA Versailles, 9 février 2023, n° 21VE004712ème chambre · 34-02-01-01 Expropriation pour cause d'utilité publique. - Règles générales de la procédure normale. - Enquêtes. - Enquête préalable. 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.