Jurisprudence de l’article L153-21 du Code de l'urbanisme

182 décisions de justice · 2018–2025 · 1ère chambre 97, 5ème chambre 25, 2ème chambre 23

1. CAA Bordeaux, 13 juin 2023, n° 22BX012045ème chambre ·
2. CAA Douai, 8 juin 2023, n° 22DA017951ère chambre ·
3. CAA Bordeaux, 25 mai 2023, n° 22BX012411ère chambre ·
4. CAA Toulouse, 17 mai 2023, n° 21TL021454ème chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
5. CAA Versailles, 21 avril 2023, n° 21VE025312ème chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
6. CAA Lyon, 18 avril 2023, n° 21LY041411ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
7. CAA Nantes, 18 avril 2023, n° 22NT000505ème chambre ·
8. CAA Toulouse, 6 avril 2023, n° 21TL003264ème chambre · 68-01-01-01-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Légalité interne. - Appréciations soumises à un contrôle d'erreur manifeste. - Classement et délimitation des ones.
9. CAA Lyon, 28 mars 2023, n° 21LY022421ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
10. CAA Marseille, 23 mars 2023, n° 21MA020071ère chambre · 68-01-01-01-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Modification et révision des plans. - Procédures de révision.
11. CAA Nantes, 17 mars 2023, n° 21NT011052ème chambre ·
12. CAA Nantes, 17 mars 2023, n° 21NT011022ème chambre ·
13. CAA Nantes, 17 mars 2023, n° 21NT010982ème chambre ·
14. CAA Lyon, 14 mars 2023, n° 20LY025201ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
15. CAA Lyon, 14 mars 2023, n° 20LY025051ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
16. CAA Lyon, 14 mars 2023, n° 20LY024521ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
17. CAA Toulouse, 16 février 2023, n° 20TL025124ème chambre · 68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme.
18. CAA Lyon, 14 février 2023, n° 21LY031171ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
19. CAA Versailles, 2 février 2023, n° 21VE027492ème chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
20. CAA Toulouse, 2 février 2023, n° 21TL005664ème chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.