Jurisprudence de l’article L153-21 du Code de l'urbanisme

182 décisions de justice · 2018–2025 · 1ère chambre 97, 5ème chambre 25, 2ème chambre 23

  1. CAA Nantes, 23 février 2024, n° 22NT010512ème chambre ·
  2. CAA Nantes, 9 février 2024, n° 22NT005142ème chambre ·
  3. CAA Versailles, 8 février 2024, n° 22VE002462ème chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  4. CAA Toulouse, 1 février 2024, n° 21TL046884ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  5. CAA Marseille, 1 février 2024, n° 22MA023871ère chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. 68-01-01-01-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité…
  6. CAA Marseille, 1 février 2024, n° 22MA023621ère chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. 68-01-01-01-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité…
  7. CAA Bordeaux, 6 décembre 2023, n° 23BX001855ème chambre ·
  8. CAA Bordeaux, 6 décembre 2023, n° 23BX002255ème chambre ·
  9. CAA Lyon, 6 décembre 2023, n° 21LY040381ère chambre · 68-01-01-01-03-01 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - PLANS D'AMÉNAGEMENT ET D'URBANISME. - PLANS D`OCCUPATION DES SOLS (POS) ET PLANS LOCAUX D’URBANISME (PLU). - LÉGALITÉ DES PLANS. - LÉGALITÉ INTERNE. - PRESCRIPTIONS POUVANT LÉGALEMENT FIGURER DANS UN POS OU UN PLU. - PROTECTION DU PAYSAGE (ART. L. 151-19 ET L. 151-23 DU CODE DE L'URBANISME) -…
  10. CAA Marseille, 16 novembre 2023, n° 22MA016291ère chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
  11. CAA Marseille, 16 novembre 2023, n° 22MA016121ère chambre · 60-02-05 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Services de l'urbanisme. 68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme.
  12. CAA Lyon, 7 novembre 2023, n° 21LY041021ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  13. CAA Nantes, 24 octobre 2023, n° 22NT005685ème chambre ·
  14. CAA Toulouse, 21 septembre 2023, n° 21TL228884ème chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  15. CAA Marseille, 14 septembre 2023, n° 22MA002331ère chambre · 68-01-01-01-01-05 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Procédure d'élaboration. - Enquête publique.
  16. CAA Versailles, 30 août 2023, n° 20VE034496ème chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  17. CAA Douai, 5 juillet 2023, n° 22DA019381ère chambre ·
  18. CAA Nantes, 23 juin 2023, n° 22NT009392ème chambre ·
  19. CAA Bordeaux, 20 juin 2023, n° 21BX037284ème chambre ·
  20. CAA Bordeaux, 20 juin 2023, n° 21BX037274ème chambre ·