Jurisprudence de l’article L153-21 du Code de l'urbanisme

182 décisions de justice · 2018–2025 · 1ère chambre 97, 5ème chambre 25, 2ème chambre 23

1. CAA Marseille, 24 octobre 2024, n° 23MA019401ère chambre · 68-01-01-01-01-05 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Procédure d'élaboration. - Enquête publique. 68-01-01-01-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des…
2. CAA Nantes, 17 septembre 2024, n° 23NT008435ème chambre ·
3. CAA Versailles, 17 septembre 2024, n° 22VE015804ème chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
4. CAA Versailles, 12 juillet 2024, n° 21VE004712ème chambre · 135-02-01-02-01-02-02 Collectivités territoriales. - Commune. - Organisation de la commune. - Organes de la commune. - Conseil municipal. - Attributions. - Décisions relevant de la compétence du conseil municipal. 34-02-01-01 Expropriation pour cause d'utilité publique. - Règles générales de la procédure normale. - Enquêtes. - Enquête préalable. 68-01-01-01…
5. CAA Nantes, 28 juin 2024, n° 24NT01286Juge unique ·
6. CAA Nantes, 28 juin 2024, n° 24NT01150Juge unique ·
7. CAA Nantes, 21 juin 2024, n° 23NT013122ème chambre ·
8. CAA Lyon, 28 mai 2024, n° 22LY035441ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). 68-01-01-01-01-05 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Procédure…
9. CAA Nancy, 16 mai 2024, n° 22NC003831ère chambre ·
10. CAA Nantes, 3 mai 2024, n° 22NT031142ème chambre ·
11. CAA Nantes, 3 mai 2024, n° 22NT025192ème chambre ·
12. CAA Toulouse, 25 avril 2024, n° 22TL211664ème chambre ·
13. CAA Toulouse, 25 avril 2024, n° 22TL006364ème chambre ·
14. CAA Nantes, 23 avril 2024, n° 22NT010375ème chambre ·
15. CAA Nantes, 9 avril 2024, n° 22NT003705ème chambre · 02-01-04-02-01 AFFICHAGE ET PUBLICITÉ. - AFFICHAGE. - RÉGIME DE LA LOI DU 29 DÉCEMBRE 1979. - DISPOSITIONS APPLICABLES À LA PUBLICITÉ. - RÈGLES GÉNÉRALES. - RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ - PROTECTION DU CADRE DE VIE (ART. L. 581-2 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT) - COMPOSANTES - PRÉVENTION DES NUISANCES LUMINEUSES ET ÉCONOMIES D'ÉNERGIE - INCLUSION ([RJ1]).…
16. CAA Nantes, 29 mars 2024, n° 22NT028932ème chambre ·
17. CAA Marseille, 26 mars 2024, n° 22MA029204ème chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
18. CAA Versailles, 14 mars 2024, n° 22VE007152ème chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
19. CAA Marseille, 7 mars 2024, n° 22MA019491ère chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. 68-01-01-01-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité…
20. CAA Douai, 29 février 2024, n° 22DA008081ère chambre ·