Jurisprudence de l’article L153-36 du Code de l'urbanisme

40 décisions de justice · 2019–2025 · 1ère chambre 16, 5ème chambre 6, 2ème chambre 5

  1. CAA Bordeaux, 12 juin 2025, n° 24BX006391ère chambre ·
  2. CAA Paris, 6 juin 2025, n° 24PA035051ère chambre ·
  3. CAA Nantes, 6 juin 2025, n° 23NT000452ème chambre ·
  4. CAA Nancy, 22 mai 2025, n° 21NC019673ème chambre ·
  5. CAA Bordeaux, 30 avril 2025, n° 23BX006181ère chambre ·
  6. CAA Versailles, 28 février 2025, n° 23VE016422ème chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  7. CAA Nancy, 28 janvier 2025, n° 21NC021955ème chambre ·
  8. CAA Nancy, 3 décembre 2024, n° 21NC024765ème chambre ·
  9. CAA Marseille, 24 octobre 2024, n° 23MA019401ère chambre · 68-01-01-01-01-05 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Procédure d'élaboration. - Enquête publique. 68-01-01-01-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des…
  10. CAA Bordeaux, 5 juillet 2024, n° 23BX006825ème chambre ·
  11. CAA Marseille, 4 juillet 2024, n° 23MA004861ère chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire.
  12. CAA Nantes, 23 avril 2024, n° 22NT023105ème chambre ·
  13. CAA Marseille, 15 février 2024, n° 23MA004131ère chambre ·
  14. CAA Douai, 21 décembre 2023, n° 22DA019431ère chambre ·
  15. CAA Toulouse, 15 juin 2023, n° 20TL035694ème chambre · 68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme.
  16. CAA Versailles, 21 octobre 2022, n° 20VE014622ème chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
  17. CAA Douai, 18 octobre 2022, n° 21DA022851ère chambre ·
  18. CAA Paris, 10 février 2022, n° 21PA02476CHAMBRES REUNIES · 68-01-005-02 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - PLANS D'AMÉNAGEMENT ET D'URBANISME. - SCHÉMAS DIRECTEURS D'AMÉNAGEMENT ET D'URBANISME. - EFFETS. - SCHÉMA DIRECTEUR DE LA RÉGION D'ILE-DE-FRANCE - OBLIGATION DE COMPATIBILITÉ DES PLANS LOCAUX D'URBANISME, EN L'ABSENCE DE SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE - INCOMPATIBILITÉ EN L'ESPÈCE - SUPPRESSION DE…
  19. CAA Paris, 3 février 2022, n° 20PA026161ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  20. CAA Paris, 3 février 2022, n° 20PA026151ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).