Jurisprudence de l’article L153-36 du Code de l'urbanisme

40 décisions de justice · 2019–2025 · 1ère chambre 16, 5ème chambre 6, 2ème chambre 5

1. CAA Nantes, 18 janvier 2022, n° 20NT032502ème chambre · 68-01-006-01-01-02 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - PLANS D'AMÉNAGEMENT ET D'URBANISME. - SCHÉMAS DE COHÉRENCE TERRITORIALE. - LÉGALITÉ. - PROCÉDURE. - PROCÉDURE DE MODIFICATION. - 1) DÉLIBÉRATION PAR LAQUELLE LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE L'ENGAGEMENT D'UNE PROCÉDURE DE MODIFICATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME ET AUTORISE LE MAIRE À EXÉCUTER CETTE…
2. CAA Paris, 18 novembre 2021, n° 21PA003821ère chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis.
3. CAA Marseille, 28 septembre 2021, n° 20MA045069ème chambre · 68-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses.
4. CAA Marseille, 13 avril 2021, n° 19MA002919ème chambre · 68-01-01-01-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Modification et révision des plans. Procédures de modification.
5. CAA Marseille, 9 mars 2021, n° 18MA055069ème chambre · 29-036 Energie. 68-01-01-01-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Modification et révision des plans. Procédures de modification. 68-01-01-01-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme.…
6. CAA Bordeaux, 16 février 2021, n° 19BX026994ème chambre · 68-01-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Procédure d'élaboration.
7. CAA Paris, 11 février 2021, n° 19PA030211ère chambre · 68-01-01-01-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Modification et révision des plans. Procédures de révision.
8. CAA Nantes, 9 février 2021, n° 18NT010025ème chambre ·
9. CAA Paris, 9 juillet 2020, n° 19PA030241ère chambre · 68-01-01-01-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Modification et révision des plans. Procédures de modification.
10. CAA Lyon, 23 juin 2020, n° 18LY020161ère chambre · 68-01-01-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Légalité interne.
11. CAA Lyon, 16 juin 2020, n° 19LY034041ère chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire.
12. CAA Nantes, 30 mars 2020, n° 19NT033915ème chambre ·
13. CAA Nancy, 28 janvier 2020, n° 19NC007734ème chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). 68-01-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Procédure d'élaboration.
14. CAA Douai, 14 janvier 2020, n° 18DA023451ère chambre ·
15. CAA Nantes, 19 juillet 2019, n° 18NT023602ème chambre ·
16. CAA Marseille, 28 février 2019, n° 18MA020561ère chambre - formation à 3 · 68-01-01-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Modification et révision des plans. 68-01-01-02-02-16-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans…
17. CAA Marseille, 26 février 2019, n° 18MA026219ème chambre - formation à 3 · 68-01-01-01-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Modification et révision des plans. Procédures de modification.
18. CAA Marseille, 26 février 2019, n° 18MA026209ème chambre - formation à 3 · 68-01-01-01-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Modification et révision des plans. Procédures de modification.
19. CAA Lyon, 17 janvier 2019, n° 17LY040865ème chambre A - formation à 3 · 68-01-01-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Modification et révision des plans.
20. CAA Lyon, 17 janvier 2019, n° 17LY040845ème chambre A - formation à 3 · 68-01-01-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Modification et révision des plans.