Jurisprudence de l’article L153-41 du Code de l'urbanisme

41 décisions de justice · 2019–2025 · 1ère chambre 16, 5ème chambre 9, 2ème chambre 4

1. CAA Bordeaux, 12 juin 2025, n° 24BX006391ère chambre ·
2. CAA Nantes, 6 juin 2025, n° 23NT000452ème chambre ·
3. CAA Bordeaux, 28 mai 2025, n° 24BX002942ème chambre ·
4. CAA Nancy, 22 mai 2025, n° 21NC019673ème chambre ·
5. CAA Paris, 2 avril 2025, n° 23PA036883ème chambre ·
6. CAA Nancy, 6 février 2025, n° 22NC017123ème chambre ·
7. CAA Nancy, 3 décembre 2024, n° 21NC024765ème chambre ·
8. CAA Bordeaux, 5 juillet 2024, n° 23BX006825ème chambre ·
9. CAA Nantes, 23 avril 2024, n° 22NT023105ème chambre ·
10. CAA Marseille, 1 février 2024, n° 22MA023871ère chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. 68-01-01-01-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité…
11. CAA Nantes, 28 novembre 2023, n° 23NT001425ème chambre ·
12. CAA Marseille, 14 septembre 2023, n° 22MA010231ère chambre · 68-01-01-01-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Modification et révision des plans. - Procédures de modification. 68-01-01-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans…
13. CAA Marseille, 6 juillet 2023, n° 22MA022181ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). 68-01-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Procédure…
14. CAA Nantes, 23 juin 2023, n° 22NT009392ème chambre ·
15. CAA Lyon, 18 avril 2023, n° 21LY027331ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
16. CAA Nantes, 20 septembre 2022, n° 21NT016775ème chambre ·
17. CAA Nantes, 24 mai 2022, n° 19NT021695ème chambre ·
18. CAA Lyon, 17 mai 2022, n° 21LY009491ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
19. CAA Lyon, 3 mai 2022, n° 21LY043081ère chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
20. CAA Marseille, 22 février 2022, n° 21MA028559ème chambre · 54-07-01-03 Procédure. - Pouvoirs et devoirs du juge. - Questions générales. - Conclusions. 67-05 Travaux publics. - Règles de procédure contentieuse spéciales.