Jurisprudence de l’article L153-41 du Code de l'urbanisme

41 décisions de justice · 2019–2025 · 1ère chambre 16, 5ème chambre 9, 2ème chambre 4

1. CAA Marseille, 28 décembre 2021, n° 21MA027879ème chambre · 68-01-01-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Modification et révision des plans. 68-06-05 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Effets des annulations.
2. CAA Marseille, 25 novembre 2021, n° 20MA037471ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
3. CAA Marseille, 25 novembre 2021, n° 20MA037451ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
4. CE, 16 juillet 2021, n° 4375625ème - 6ème chambres réunies · · Publié68-01-01-01-02 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. PLANS D'AMÉNAGEMENT ET D'URBANISME. PLANS D`OCCUPATION DES SOLS (POS) ET PLANS LOCAUX D'URBANISME (PLU). LÉGALITÉ DES PLANS. MODIFICATION ET RÉVISION DES PLANS. - ANNULATION PARTIELLE D'UN PLU - ELABORATION DE NOUVELLES DISPOSITIONS SE SUBSTITUANT AUX DISPOSITIONS ANNULÉES (ART. L. 153-7 DU CODE DE…
5. CAA Marseille, 24 juin 2021, n° 20MA006551ère chambre · 68-01-01-01-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Procédure d'élaboration. Adoption du projet. 68-01-01-01-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et…
6. CAA Lyon, 15 juin 2021, n° 20LY023571ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
7. CAA Lyon, 11 février 2021, n° 19LY033255ème chambre · 68-01-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Procédure d'élaboration.
8. CAA Paris, 11 février 2021, n° 19PA030211ère chambre · 68-01-01-01-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Modification et révision des plans. Procédures de révision.
9. CAA Nantes, 9 février 2021, n° 18NT010025ème chambre ·
10. CAA Marseille, 21 janvier 2021, n° 19MA024351ère chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans.
11. CAA Douai, 29 décembre 2020, n° 19DA02166,19DA021671ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
12. CAA Marseille, 17 juillet 2020, n° 19MA019289ème chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
13. CAA Marseille, 17 juillet 2020, n° 19MA01928 - 19MA01931 - 19MA020999ème chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
14. CAA Lyon, 16 juin 2020, n° 19LY034041ère chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire.
15. CAA Nantes, 30 mars 2020, n° 19NT033915ème chambre ·
16. CAA Lyon, 9 janvier 2020, n° 19LY000291ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
17. CAA Lyon, 11 juin 2019, n° 18LY029531ère chambre - formation à 3 · 68-01-01-01-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Modification et révision des plans. Procédures de modification.
18. CAA Lyon, 11 juin 2019, n° 18LY029341ère chambre - formation à 3 · 68-01-01-01-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Modification et révision des plans. Procédures de modification.
19. CAA Nantes, 22 mars 2019, n° 18NT023432ème chambre ·
20. CAA Lyon, 17 janvier 2019, n° 17LY040865ème chambre A - formation à 3 · 68-01-01-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Modification et révision des plans.