Jurisprudence de l’article L153-43 du Code de l'urbanisme

36 décisions de justice · 2019–2025 · 1ère chambre 18, 5ème chambre 12, 6ème chambre 2

  1. CAA Bordeaux, 1 juillet 2025, n° 23BX007665ème chambre ·
  2. CAA Bordeaux, 1 juillet 2025, n° 23BX007185ème chambre ·
  3. CAA Bordeaux, 1 juillet 2025, n° 23BX007095ème chambre ·
  4. CAA Bordeaux, 1 juillet 2025, n° 23BX007085ème chambre ·
  5. CAA Bordeaux, 1 juillet 2025, n° 23BX007075ème chambre ·
  6. CAA Bordeaux, 1 juillet 2025, n° 23BX007055ème chambre ·
  7. CAA Bordeaux, 1 juillet 2025, n° 23BX007045ème chambre ·
  8. CAA Bordeaux, 1 juillet 2025, n° 23BX007015ème chambre ·
  9. CAA Bordeaux, 1 juillet 2025, n° 23BX007005ème chambre ·
  10. CAA Bordeaux, 1 juillet 2025, n° 23BX006995ème chambre ·
  11. CAA Bordeaux, 1 juillet 2025, n° 23BX006845ème chambre ·
  12. CAA Bordeaux, 1 juillet 2025, n° 23BX006225ème chambre ·
  13. CAA Lyon, 10 juin 2025, n° 23LY034971ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). 68-01-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Procédure…
  14. CAA Bordeaux, 6 mai 2025, n° 23BX023793ème chambre ·
  15. CAA Marseille, 30 janvier 2025, n° 23MA020951ère chambre · 68-01-01-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Modification et révision des plans.
  16. CE, 6 mai 2024, n° 4729316ème chambre ·
  17. CAA Toulouse, 25 avril 2024, n° 22TL214274ème chambre ·
  18. CAA Lyon, 26 mars 2024, n° 22LY025111ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  19. CAA Versailles, 24 août 2023, n° 21VE024166ème chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
  20. CAA Lyon, 27 juin 2023, n° 21LY029471ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.