Jurisprudence de l’article L313-1 du Code de l'urbanisme

33 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 7, 4ème chambre 5, 2ème chambre 4

  1. CAA Marseille, 12 mai 2021, n° 19MA015471ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-06-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Délais de recours.
  2. CAA Versailles, 19 novembre 2020, n° 19VE017557ème chambre · 19-04-01-02-03-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu imposable. Charges déductibles du revenu global. 19-04-01-02-05-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de l'impôt. Réductions et crédits…
  3. CAA Versailles, 19 novembre 2020, n° 19VE03480-19VE03514-20VE016942ème chambre · 54-07-01-04-04 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Questions générales. Moyens. Exception d'illégalité. 68-03-03-02-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation locale. Plans de sauvegarde et de mise en valeur. 68-04-02 Urbanisme et aménagement du…
  4. CAA Paris, 18 novembre 2020, n° 19PA000682ème chambre ·
  5. CE, 3 juin 2020, n° 42306810ème - 9ème chambres réunies · · Publié19-04-01-02-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES. IMPÔTS SUR LES REVENUS ET BÉNÉFICES. RÈGLES GÉNÉRALES. IMPÔT SUR LE REVENU. DÉTERMINATION DU REVENU IMPOSABLE. - DÉFICITS FONCIERS PROVENANT DE DÉPENSES DE RESTAURATION D'IMMEUBLES SITUÉS DANS UN SECTEUR SAUVEGARDÉ (ART. 156-I-3° DU CGI) - 1) CONDITION D'INITIATIVE DES TRAVAUX - PROPRIÉTAIRES AGISSANT DANS LE CADRE D'UN…
  6. CAA Paris, 11 mars 2020, n° 19PA007852ème chambre ·
  7. CAA Marseille, 26 décembre 2019, n° 19MA000981ère chambre ·
  8. CAA Versailles, 4 décembre 2019, n° 18VE021672ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  9. CAA Lyon, 12 février 2019, n° 17LY031341ère chambre - formation à 3 · 17-05 Compétence. Compétence à l'intérieur de la juridiction administrative. 54-07-01-04-01 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Questions générales. Moyens. Moyens d'ordre public à soulever d'office. 54-07-01-04-03 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Questions générales. Moyens. Moyens inopérants. 54-07-01-04-04 Procédure. Pouvoirs et devoirs du…
  10. CAA Bordeaux, 8 août 2018, n° 16BX013804ème chambre - formation à 3 · 19-04-01-02-05-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de l'impôt. Réductions et crédits d`impôt.
  11. CAA Paris, 12 juin 2018, n° 17PA010845ème chambre · 19-04-01-02-03-02-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu imposable. Montant global du revenu brut.
  12. CAA Nantes, 2 mai 2018, n° 17NT001885ème chambre ·
  13. CAA Lyon, 19 décembre 2017, n° 16LY006612ème chambre - formation à 3 · 19-04-01-02-03-02-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu imposable. Montant global du revenu brut.