Jurisprudence de l’article L112-1-1 du Code rural et de la pêche maritime

158 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 62, 5ème chambre 19, 4ème chambre 18

  1. CAA Douai, 4 juin 2025, n° 23DA022412ème chambre ·
  2. CAA Toulouse, 28 mai 2025, n° 24TL022094ème chambre ·
  3. CAA Toulouse, 28 mai 2025, n° 24TL022084ème chambre ·
  4. CAA Toulouse, 15 mai 2025, n° 24TL019494ème chambre ·
  5. CAA Lyon, 30 avril 2025, n° 23LY036993ème chambre · 29-035 Energie.
  6. CAA Lyon, 3 avril 2025, n° 24LY011625ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  7. CAA Lyon, 25 mars 2025, n° 23LY035151ère chambre · 68-01-01-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Application des règles fixées par les POS ou les PLU. - Règles de fond.
  8. CAA Douai, 5 mars 2025, n° 23DA001822ème chambre ·
  9. CAA Douai, 5 mars 2025, n° 22DA010742ème chambre ·
  10. CAA Nancy, 10 février 2025, n° 21NC033203ème chambre ·
  11. CAA Nancy, 27 décembre 2024, n° 22NC000483ème chambre ·
  12. CAA Lyon, 19 décembre 2024, n° 24LY002425ème chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  13. CAA Nantes, 17 décembre 2024, n° 23NT005325ème chambre ·
  14. CE, 12 décembre 2024, n° 4829521ère chambre ·
  15. CAA Versailles, 28 novembre 2024, n° 23VE001142ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  16. CAA Marseille, 27 novembre 2024, n° 24MA005881ère chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
  17. CAA Bordeaux, 5 novembre 2024, n° 22BX030963ème chambre ·
  18. CAA Marseille, 24 octobre 2024, n° 22MA004341ère chambre · 68-03-025-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Sursis à statuer. - Motifs. 68-03-03-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation nationale. - Règlement national d'urbanisme.
  19. CAA Marseille, 26 septembre 2024, n° 23MA023341ère chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire.
  20. CAA Nantes, 17 septembre 2024, n° 23NT009185ème chambre ·