Jurisprudence de l’article L112-1-1 du Code rural et de la pêche maritime

158 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 62, 5ème chambre 19, 4ème chambre 18

  1. CAA Nantes, 16 juillet 2024, n° 23NT034755ème chambre ·
  2. CAA Toulouse, 25 avril 2024, n° 22TL214274ème chambre ·
  3. CAA Douai, 21 mars 2024, n° 21DA007011ère chambre ·
  4. CAA Bordeaux, 27 février 2024, n° 21BX001344ème chambre ·
  5. CAA Toulouse, 15 février 2024, n° 22TL001464ème chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire.
  6. CAA Lyon, 1 février 2024, n° 23LY027977ème chambre · 44-006-05-02 Nature et environnement. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. 44-02-01-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Champ d'application de la législation. - Indépendance à l'égard d'autres législations. 44-02-04 Nature et environnement. -…
  7. CE, 29 janvier 2024, n° 4703792ème - 7ème chambres réunies · · Publié68-01-01-01-01 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - PLANS D'AMÉNAGEMENT ET D'URBANISME. - PLANS D`OCCUPATION DES SOLS (POS) ET PLANS LOCAUX D’URBANISME (PLU). - LÉGALITÉ DES PLANS. - PROCÉDURE D'ÉLABORATION. - ELABORATION DU PLU – CAS OÙ L’AVIS CONFORME DE LA CDPENAF EST REQUIS (5E AL. DE L’ART. L. 112-1-1 DU CRPM) – NOTION DE SURFACES AFFECTÉES À DES…
  8. CAA Nantes, 16 janvier 2024, n° 21NT036805ème chambre ·
  9. CAA Lyon, 21 décembre 2023, n° 22LY019867ème chambre · 29-035 Energie.
  10. CAA Toulouse, 9 novembre 2023, n° 21TL212814ème chambre ·
  11. CAA Lyon, 24 octobre 2023, n° 21LY008221ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  12. CAA Nantes, 10 octobre 2023, n° 21NT016075ème chambre ·
  13. CAA Nancy, 29 juin 2023, n° 21NC024911ère chambre ·
  14. CAA Toulouse, 15 juin 2023, n° 21TL018224ème chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
  15. CAA Toulouse, 15 juin 2023, n° 21TL006724ème chambre · 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable.
  16. CAA Toulouse, 15 juin 2023, n° 21TL006714ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  17. CAA Nancy, 6 juin 2023, n° 20NC000341ère chambre · 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
  18. CAA Bordeaux, 31 mai 2023, n° 22BX017975ème chambre ·
  19. CAA Toulouse, 17 mai 2023, n° 22TL217764ème chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire.
  20. CAA Toulouse, 17 mai 2023, n° 22TL217744ème chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire.