Jurisprudence de l’article L123-2 du Code de l'environnement

73 décisions de justice · 2017–2024 · 5ème chambre 15, 1ère chambre 9, 2ème chambre 9

  1. CAA Marseille, 20 janvier 2023, n° 20MA039417ème chambre ·
  2. CAA Marseille, 20 janvier 2023, n° 20MA022997ème chambre · 29-035 Energie. 44-02-02-005-02-03 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service. 44-045-04 Nature et environnement.
  3. CAA Versailles, 5 décembre 2022, n° 21VE019132ème chambre · 27-02-01 Eaux. - Ouvrages. - Établissement des ouvrages. 44-05-02 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. - Lutte contre la pollution des eaux (voir : Eaux).
  4. CAA Nantes, 3 novembre 2022, n° 21NT002655ème chambre ·
  5. CAA Marseille, 18 octobre 2022, n° 21MA026414ème chambre · 34-02-02 Expropriation pour cause d'utilité publique. - Règles générales de la procédure normale. - Acte déclaratif d'utilité publique.
  6. CAA Bordeaux, 28 septembre 2022, n° 20BX015512ème chambre bis (formation à 3) · 44-006-03-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - DÉCLARATION PRÉALABLE EN VUE D’UNE DIVISION FONCIÈRE. SOUMISSION À L’ÉTUDE D'IMPACT PRÉVUE À LA RUBRIQUE 33 DU TABLEAU ANNEXÉ À L’ARTICLE R. 122-2 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT. ABSENCEDÉCLARATION PRÉALABLE EN VUE D’UNE DIVISION FONCIÈRE. SOUMISSION À L’ÉTUDE D'IMPACT PRÉVUE À LA RUBRIQUE 33 DU TABLEAU ANNEXÉ À L’ARTICLE…
  7. CAA Nantes, 22 juillet 2022, n° 18NT036442ème chambre ·
  8. CAA Toulouse, 23 juin 2022, n° 19TL237981ère chambre · 44-02-04-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Pouvoirs du juge. 54-08-01-02-02 Procédure. - Voies de recours. - Appel. - Conclusions recevables en appel. - Conclusions incidentes.
  9. CAA Nantes, 21 juin 2022, n° 21NT024375ème chambre ·
  10. CAA Bordeaux, 22 mars 2022, n° 19BX003035ème chambre · 68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme.
  11. CAA Bordeaux, 10 mars 2022, n° 20BX028237ème chambre (formation à 3) · 34-01 Expropriation pour cause d'utilité publique. - Notions générales.
  12. CE, 30 décembre 2021, n° 4374136ème chambre ·
  13. CAA Nantes, 22 octobre 2021, n° 19NT035042ème chambre · 34-01-01-02-01 Expropriation pour cause d'utilité publique. - Notions générales. - Notion d'utilité publique. - Existence. - Opérations d'aménagement urbain. 34-02-03 Expropriation pour cause d'utilité publique. - Règles générales de la procédure normale. - Arrêté de cessibilité.
  14. CAA Paris, 7 octobre 2021, n° 20PA034781ère chambre · 44-045-01 Nature et environnement. 44-05 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement.
  15. CE, 23 septembre 2021, n° 4377486ème - 5ème chambres réunies · · Publié03-07-01 AGRICULTURE ET FORÊTS. - ELEVAGE AUTORISÉ AU TITRE DES ICPE - MODIFICATION DES CONDITIONS D'EXPLOITATION - PORTER À CONNAISSANCE - 1) PRÉFET TENU DE PRENDRE UNE DÉCISION EXPLICITE MODIFIANT L'AUTORISATION EXISTANTE OU INVITANT AU DÉPÔT D'UNE NOUVELLE DEMANDE D'AUTORISATION - 2) CONSÉQUENCES - A) CARACTÈRE DE DEMANDE AU SENS DE L'ARTICLE L. 110-1 DU…
  16. CAA Nancy, 8 juillet 2021, n° 19NC016381ère chambre · 68-01-01-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Modification et révision des plans. Modification du plan par une déclaration d'utilité publique.
  17. CE, 27 mai 2021, n° 4349513ème - 8ème chambres réunies ·
  18. CE, 5 mai 2021, n° 4292436ème - 5ème chambres réunies ·
  19. CAA Marseille, 31 mars 2021, n° 18MA049967ème chambre · 44-006-03-01-01-02 Nature et environnement. 44-035-04 Nature et environnement.
  20. CAA Marseille, 31 mars 2021, n° 18MA049797ème chambre · 44-006-03-01-01-02 Nature et environnement. 44-035-04 Nature et environnement.