Jurisprudence de l’article L103-2 du Code de l'urbanisme

71 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 18, 2ème chambre 18, 5ème chambre 11

1. CAA Bordeaux, 1 juillet 2025, n° 23BX005975ème chambre ·
2. CAA Bordeaux, 1 juillet 2025, n° 23BX004035ème chambre ·
3. CAA Douai, 25 juin 2025, n° 24DA014062ème chambre ·
4. CAA Bordeaux, 3 avril 2025, n° 23BX010372ème chambre ·
5. CAA Lyon, 4 mars 2025, n° 23LY002581ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
6. CAA Lyon, 18 février 2025, n° 23LY003461ère chambre · 68-02-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Opérations d'aménagement urbain. - Zones d'aménagement concerté (ZAC). 68-02-02-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Opérations d'aménagement urbain. - Zones d'aménagement concerté (ZAC). - Création.
7. CAA Bordeaux, 13 février 2025, n° 23BX017952ème chambre ·
8. CAA Bordeaux, 13 février 2025, n° 23BX017942ème chambre ·
9. CAA Bordeaux, 13 février 2025, n° 23BX017932ème chambre ·
10. CAA Nantes, 31 janvier 2025, n° 23NT017112ème chambre ·
11. CAA Nantes, 6 décembre 2024, n° 23NT022322ème chambre ·
12. CAA Nantes, 1 octobre 2024, n° 23NT003705ème chambre ·
13. CAA Versailles, 30 septembre 2024, n° 22VE027912ème chambre · 54-04-03-02 Procédure. - Instruction. - Caractère contradictoire de la procédure. - Communication des moyens d'ordre public. 54-07-01-04-02 Procédure. - Pouvoirs et devoirs du juge. - Questions générales. - Moyens. - Moyens irrecevables. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
14. CAA Marseille, 4 juillet 2024, n° 23MA022521ère chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. 68-01-01-01-01-05 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité…
15. CAA Versailles, 29 avril 2024, n° 22VE013182ème chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
16. CAA Lyon, 18 avril 2024, n° 22LY013554ème chambre · 34-02-01-01-005-05 Expropriation pour cause d'utilité publique. - Règles générales de la procédure normale. - Enquêtes. - Enquête préalable. - Procédure d'enquête. - Nécessité d'une nouvelle enquête.
17. CAA Nantes, 9 avril 2024, n° 22NT013745ème chambre ·
18. CAA Lyon, 26 mars 2024, n° 22LY025111ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
19. CAA Nantes, 16 février 2024, n° 22NT036134ème chambre ·
20. CAA Versailles, 8 février 2024, n° 22VE002462ème chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).