Jurisprudence de l’article L103-2 du Code de l'urbanisme

71 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 18, 2ème chambre 18, 5ème chambre 11

  1. CAA Toulouse, 7 décembre 2023, n° 21TL031644ème chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
  2. CAA Toulouse, 7 décembre 2023, n° 21TL013554ème chambre ·
  3. CAA Bordeaux, 6 décembre 2023, n° 23BX001855ème chambre ·
  4. CAA Bordeaux, 6 décembre 2023, n° 23BX002255ème chambre ·
  5. CAA Marseille, 16 novembre 2023, n° 22MA018601ère chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
  6. CAA Nancy, 17 juillet 2023, n° 21NC025271ère chambre ·
  7. CAA Versailles, 16 juin 2023, n° 21VE032762ème chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
  8. CAA Versailles, 16 juin 2023, n° 21VE010592ème chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
  9. CAA Bordeaux, 25 mai 2023, n° 22BX012411ère chambre ·
  10. CAA Marseille, 12 avril 2023, n° 21MA005811ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  11. CAA Marseille, 23 mars 2023, n° 21MA020071ère chambre · 68-01-01-01-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Modification et révision des plans. - Procédures de révision.
  12. CAA Bordeaux, 23 mars 2023, n° 22BX002101ère chambre ·
  13. CAA Lyon, 23 février 2023, n° 22LY014135ème chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
  14. CAA Nantes, 22 juillet 2022, n° 18NT036442ème chambre ·
  15. CAA Versailles, 24 juin 2022, n° 20VE025202ème chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  16. CAA Nantes, 24 mai 2022, n° 21NT014215ème chambre ·
  17. CAA Toulouse, 12 mai 2022, n° 19TL006681ère chambre · 68-03-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Procédure d'attribution. - Demande de permis. 68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Introduction de l'instance. - Intérêt à agir.
  18. CAA Marseille, 15 mars 2022, n° 21MA002239ème chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
  19. CAA Lyon, 10 février 2022, n° 21LY028445ème chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  20. CE, 31 janvier 2022, n° 4374516ème chambre ·