Jurisprudence de l’article L103-2 du Code de l'urbanisme

71 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 18, 2ème chambre 18, 5ème chambre 11

  1. CAA Nantes, 28 février 2020, n° 19NT009355ème chambre ·
  2. CAA Lyon, 9 janvier 2020, n° 19LY000291ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
  3. CAA Nantes, 21 octobre 2019, n° 18NT041362ème chambre ·
  4. CAA Marseille, 9 juillet 2019, n° 18MA037279ème chambre - formation à 3 · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. 68-01-01-01-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des…
  5. CAA Marseille, 9 juillet 2019, n° 18MA037269ème chambre - formation à 3 · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. 68-01-01-01-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des…
  6. CAA Nantes, 2 juillet 2019, n° 18NT035382ème chambre ·
  7. CAA Lyon, 2 avril 2019, n° 18LY015571ère chambre - formation à 3 · 68-01-01-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Modification et révision des plans.
  8. CAA Bordeaux, 28 mars 2019, n° 17BX024401ère chambre - formation à 3 · 68-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Opérations d'aménagement urbain.
  9. CAA Marseille, 26 février 2019, n° 18MA026219ème chambre - formation à 3 · 68-01-01-01-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Modification et révision des plans. Procédures de modification.
  10. CAA Marseille, 26 février 2019, n° 18MA026209ème chambre - formation à 3 · 68-01-01-01-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Modification et révision des plans. Procédures de modification.
  11. CE, 19 juillet 2017, n° 4004246ème - 1ère chambres réunies ·