Jurisprudence de l’article L131-1 du Code de l'urbanisme

104 décisions de justice · 2017–2025 · 5ème chambre 37, 1ère chambre 26, 2ème chambre 8

1. CAA Toulouse, 12 juin 2025, n° 22TL219964ème chambre ·
2. CAA Marseille, 22 mai 2025, n° 23MA023091ère chambre · 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis.
3. CAA Nancy, 10 février 2025, n° 21NC033203ème chambre ·
4. CAA Paris, 6 février 2025, n° 24PA004751ère chambre · 14-02-01-065-04 COMMERCE, INDUSTRIE, INTERVENTION ÉCONOMIQUE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE. - RÉGLEMENTATION DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES. - ACTIVITÉS SOUMISES À RÉGLEMENTATION. - TOURISME. - CAMPING, ET AUTRES CATÉGORIES D’HÉBERGEMENT. - MEUBLÉS DE TOURISME - FACULTÉ DE SOUMETTRE À AUTORISATION LA LOCATION D'UN LOCAL COMMERCIAL EN TANT QUE MEUBLÉ DE TOURISME (IV…
5. CAA Nantes, 15 octobre 2024, n° 22NT003925ème chambre ·
6. CAA Bordeaux, 27 juin 2024, n° 23BX008405ème chambre ·
7. CAA Nantes, 7 juin 2024, n° 23NT010022ème chambre ·
8. CAA Nantes, 4 juin 2024, n° 22NT009235ème chambre ·
9. CAA Versailles, 29 avril 2024, n° 22VE013182ème chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
10. CAA Versailles, 26 avril 2024, n° 23VE011702ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
11. CAA Toulouse, 25 avril 2024, n° 22TL214084ème chambre ·
12. CAA Toulouse, 25 avril 2024, n° 22TL006364ème chambre ·
13. CAA Marseille, 21 mars 2024, n° 22MA018571ère chambre · 54-07-01-06 PROCÉDURE. - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE. - QUESTIONS GÉNÉRALES. - SUBSTITUTION DE MOTIFS. - 54-07-01-06 SUBSTITUTION DE MOTIFS. SUBSTITUTION DE MOTIF EN CAS DE DEMANDE D'ANNULATION D'UNE DÉCISION DE RETRAIT D'UN PERMIS DE CONSTRUIRE. CONDITIONS. PRIVATION D'UNE GARANTIE. ABSENCE. 68-03-025-02-01-03 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. -…
14. CAA Bordeaux, 1 février 2024, n° 22BX015611ère chambre ·
15. CAA Marseille, 16 novembre 2023, n° 21MA038721ère chambre · 68-01-01-01-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Légalité interne. - Appréciations soumises à un contrôle d'erreur manifeste. - Classement et délimitation des ones.
16. CAA Nantes, 14 novembre 2023, n° 21NT025895ème chambre ·
17. CAA Bordeaux, 7 novembre 2023, n° 21BX027575ème chambre ·
18. CE, 4 octobre 2023, n° 4653436ème - 5ème chambres réunies ·
19. CAA Bordeaux, 3 octobre 2023, n° 22BX016895ème chambre ·
20. CAA Bordeaux, 19 septembre 2023, n° 22BX014705ème chambre ·