Jurisprudence de l’article L131-1 du Code de l'urbanisme

104 décisions de justice · 2017–2025 · 5ème chambre 37, 1ère chambre 26, 2ème chambre 8

  1. CAA Nantes, 25 juillet 2023, n° 22NT023075ème chambre ·
  2. CAA Nantes, 13 juin 2023, n° 22NT024525ème chambre ·
  3. CAA Versailles, 21 avril 2023, n° 21VE002612ème chambre · 44-05-08 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. - Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques. 54-07-01-04-03 Procédure. - Pouvoirs et devoirs du juge. - Questions générales. - Moyens. - Moyens inopérants. 54-07-02-03 Procédure. - Pouvoirs et devoirs du juge. - Contrôle du juge de l'excès de pouvoir.…
  4. CAA Nantes, 18 avril 2023, n° 22NT007495ème chambre ·
  5. CAA Nantes, 18 avril 2023, n° 22NT008705ème chambre ·
  6. CAA Lyon, 30 mars 2023, n° 20LY024197ème chambre · 29-035 Energie.
  7. CAA Nantes, 17 mars 2023, n° 21NT011022ème chambre ·
  8. CAA Nantes, 7 mars 2023, n° 22NT003345ème chambre ·
  9. CAA Nantes, 7 mars 2023, n° 22NT001815ème chambre ·
  10. CAA Toulouse, 2 février 2023, n° 21TL005664ème chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
  11. CAA Bordeaux, 31 janvier 2023, n° 21BX012145ème chambre ·
  12. CAA Bordeaux, 31 janvier 2023, n° 21BX021835ème chambre ·
  13. CAA Bordeaux, 31 janvier 2023, n° 21BX012795ème chambre ·
  14. CAA Paris, 29 décembre 2022, n° 21PA019241ère chambre ·
  15. CE, 27 décembre 2022, n° 4502226ème chambre ·
  16. CAA Nantes, 6 décembre 2022, n° 21NT010655ème chambre ·
  17. CAA Bordeaux, 22 novembre 2022, n° 21BX011325ème chambre ·
  18. CAA Nantes, 22 novembre 2022, n° 21NT025435ème chambre ·
  19. CAA Marseille, 9 novembre 2022, n° 21MA015825ème chambre · 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. - Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral. 68-001-01-02-06 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de…
  20. CAA Bordeaux, 6 octobre 2022, n° 20BX006961ère chambre ·