Jurisprudence de l’article L131-1 du Code de l'urbanisme

104 décisions de justice · 2017–2025 · 5ème chambre 37, 1ère chambre 26, 2ème chambre 8

  1. CAA Nantes, 3 juillet 2020, n° 19NT02087, 19NT036395ème chambre ·
  2. CAA Douai, 30 juin 2020, n° 18DA01902,18DA019301ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
  3. CAA Douai, 30 juin 2020, n° 18DA01901,18DA019311ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
  4. CAA Nancy, 17 mars 2020, n° 19NC013014ème chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). 68-06-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Pouvoirs du juge.
  5. CE, 11 mars 2020, n° 4198616ème - 5ème chambres réunies · · Publié68-001-01-02-03 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. RÈGLES GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SOL. RÈGLES GÉNÉRALES DE L'URBANISME. PRESCRIPTIONS D'AMÉNAGEMENT ET D'URBANISME. RÉGIME ISSU DE LA LOI DU 3 JANVIER 1986 SUR LE LITTORAL. - EXTENSION DE L'URBANISATION DANS LES ESPACES PROCHES DU RIVAGE (ART. L. 146-4 DU CODE DE L'URBANISME ALORS EN VIGUEUR) [RJ1] -…
  6. CAA Bordeaux, 4 février 2020, n° 17BX040745ème chambre · 68-03-025-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Sursis à statuer. 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable.
  7. CAA Nantes, 24 janvier 2020, n° 19NT011915ème chambre ·
  8. CAA Marseille, 26 décembre 2019, n° 19MA03609 - 19MA03610 - 19MA03881 - 19MA038821ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
  9. CAA Bordeaux, 19 décembre 2019, n° 18BX012871ère chambre · 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral. 68-03-03-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au…
  10. CAA Marseille, 9 juillet 2019, n° 18MA041609ème chambre - formation à 3 · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans.
  11. CAA Marseille, 18 juin 2019, n° 18MA031729ème chambre - formation à 3 · 68-01-01-01-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Légalité interne. Appréciations soumises à un contrôle d'erreur manifeste. Classement et délimitation des ones.
  12. CAA Nantes, 11 juin 2018, n° 16NT029565ème chambre ·
  13. CAA Marseille, 16 février 2018, n° 18MA00010Juge des référés · 68-06-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Procédure d'urgence. Référé.
  14. CAA Marseille, 7 septembre 2017, n° 17MA02266Juge des référés · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. 68-06-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Procédure d'urgence. Référé.
  15. CAA Marseille, 7 septembre 2017, n° 17MA02265Juge des référés · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. 68-06-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Procédure d'urgence. Référé.
  16. CAA Marseille, 7 septembre 2017, n° 17MA02224Juge des référés · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. 68-06-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Procédure d'urgence. Référé.
  17. CE, 19 juillet 2017, n° 4004206ème - 1ère chambres réunies ·
  18. CE, 1 juin 2017, n° 3965001ère chambre ·
  19. CE, 1 juin 2017, n° 3964991ère chambre ·
  20. CE, 1 juin 2017, n° 3964981ère chambre ·