Jurisprudence de l’article L131-4 du Code de l'urbanisme

224 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 79, 5ème chambre 66, 2ème chambre 18

  1. CE, 28 septembre 2020, n° 4231296ème - 5ème chambres réunies · · Publié54-04-03 PROCÉDURE. INSTRUCTION. CARACTÈRE CONTRADICTOIRE DE LA PROCÉDURE. - ACTES DE PROCÉDURE EFFECTUÉS À L'ÉGARD DU MANDATAIRE DÉSIGNÉ PAR LES PARTIES (ART. R. 431-1 DU CJA) - 1) CHAMP D'APPLICATION - PROCÉDURES DANS LESQUELLES CE MANDATAIRE A ÉTÉ DÉSIGNÉ [RJ1] - 2) ILLUSTRATION. 54-04-03 1) L'article R. 431-1 du code de justice administrative (CJA), qui…
  2. CE, 28 septembre 2020, n° 4230876ème - 5ème chambres réunies · · Publié68-001-01-02-03 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. RÈGLES GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SOL. RÈGLES GÉNÉRALES DE L'URBANISME. PRESCRIPTIONS D'AMÉNAGEMENT ET D'URBANISME. RÉGIME ISSU DE LA LOI DU 3 JANVIER 1986 SUR LE LITTORAL. - 1) OBLIGATION DE CONFORMITÉ DE L'AUTORISATION D'URBANISME - EXISTENCE [RJ1] - 2) OBLIGATION DE COMPATIBILITÉ DU PLU - A)…
  3. CAA Lyon, 25 août 2020, n° 19LY032151ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
  4. CAA Lyon, 25 août 2020, n° 19LY031681ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
  5. CAA Nancy, 23 juillet 2020, n° 18NC033941ère chambre · 44-05-08 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques. 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
  6. CAA Nantes, 3 juillet 2020, n° 19NT02087, 19NT036395ème chambre ·
  7. CAA Douai, 30 juin 2020, n° 18DA01902,18DA019301ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
  8. CAA Douai, 30 juin 2020, n° 18DA01901,18DA019311ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
  9. CAA Lyon, 23 juin 2020, n° 19LY006021ère chambre · 68-01-01-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Légalité interne.
  10. CAA Versailles, 12 juin 2020, n° 19VE005232ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-03-04-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Régime d'utilisation du permis. Permis modificatif.
  11. CAA Nantes, 28 février 2020, n° 19NT018135ème chambre ·
  12. CAA Bordeaux, 4 février 2020, n° 17BX040745ème chambre · 68-03-025-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Sursis à statuer. 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable.
  13. CAA Lyon, 28 janvier 2020, n° 19LY007481ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
  14. CAA Nantes, 24 janvier 2020, n° 19NT011915ème chambre ·
  15. CAA Nantes, 24 janvier 2020, n° 19NT006835ème chambre ·
  16. CAA Nancy, 16 janvier 2020, n° 18NC023221ère chambre · 68-01-01-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Légalité interne.
  17. CAA Lyon, 9 janvier 2020, n° 19LY000291ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
  18. CAA Marseille, 26 décembre 2019, n° 19MA03609 - 19MA03610 - 19MA03881 - 19MA038821ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
  19. CAA Bordeaux, 19 décembre 2019, n° 18BX012871ère chambre · 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral. 68-03-03-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au…
  20. CAA Bordeaux, 16 décembre 2019, n° 18BX033651ère chambre · 68-01-01-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Modification et révision des plans.