Jurisprudence de l’article L131-4 du Code de l'urbanisme

224 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 79, 5ème chambre 66, 2ème chambre 18

  1. CAA Bordeaux, 25 mai 2023, n° 22BX012411ère chambre ·
  2. CAA Paris, 4 mai 2023, n° 21PA063311ère chambre ·
  3. CAA Lyon, 18 avril 2023, n° 21LY041411ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  4. CAA Nantes, 18 avril 2023, n° 22NT007495ème chambre ·
  5. CAA Nantes, 18 avril 2023, n° 22NT008705ème chambre ·
  6. CAA Bordeaux, 28 mars 2023, n° 22BX020104ème chambre ·
  7. CAA Nantes, 17 mars 2023, n° 21NT011022ème chambre ·
  8. CAA Nantes, 7 mars 2023, n° 22NT003345ème chambre ·
  9. CAA Nantes, 7 mars 2023, n° 22NT001815ème chambre ·
  10. CAA Bordeaux, 2 mars 2023, n° 22BX003641ère chambre ·
  11. CAA Marseille, 23 février 2023, n° 21MA015471ère chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. 68-01-01-01-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). -…
  12. CAA Lyon, 23 février 2023, n° 22LY015475ème chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
  13. CAA Bordeaux, 31 janvier 2023, n° 21BX012145ème chambre ·
  14. CAA Bordeaux, 31 janvier 2023, n° 21BX021835ème chambre ·
  15. CAA Bordeaux, 31 janvier 2023, n° 21BX012795ème chambre ·
  16. CAA Nancy, 29 décembre 2022, n° 20NC004191ère chambre ·
  17. CAA Paris, 29 décembre 2022, n° 21PA019241ère chambre ·
  18. CE, 27 décembre 2022, n° 4502226ème chambre ·
  19. CAA Toulouse, 24 novembre 2022, n° 20TL204744ème chambre · 68-001 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol.
  20. CAA Nantes, 22 novembre 2022, n° 21NT025435ème chambre ·