Jurisprudence de l’article L131-4 du Code de l'urbanisme

224 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 79, 5ème chambre 66, 2ème chambre 18

  1. CAA Nantes, 4 octobre 2024, n° 23NT016862ème chambre ·
  2. CAA Nantes, 1 octobre 2024, n° 23NT003475ème chambre ·
  3. CAA Versailles, 30 septembre 2024, n° 22VE027912ème chambre · 54-04-03-02 Procédure. - Instruction. - Caractère contradictoire de la procédure. - Communication des moyens d'ordre public. 54-07-01-04-02 Procédure. - Pouvoirs et devoirs du juge. - Questions générales. - Moyens. - Moyens irrecevables. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  4. CAA Nantes, 17 septembre 2024, n° 23NT008435ème chambre ·
  5. CAA Douai, 29 août 2024, n° 23DA017961ère chambre ·
  6. CAA Douai, 29 août 2024, n° 23DA011971ère chambre ·
  7. CAA Lyon, 2 juillet 2024, n° 23LY000681ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  8. CAA Toulouse, 27 juin 2024, n° 22TL214184ème chambre ·
  9. CAA Bordeaux, 27 juin 2024, n° 23BX008405ème chambre ·
  10. CAA Bordeaux, 25 juin 2024, n° 23BX005265ème chambre ·
  11. CAA Douai, 7 juin 2024, n° 23DA012501ère chambre ·
  12. CAA Nantes, 7 juin 2024, n° 22NT024312ème chambre ·
  13. CAA Nantes, 4 juin 2024, n° 22NT009235ème chambre ·
  14. CAA Marseille, 14 mai 2024, n° 23MA003901ère chambre · 68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme.
  15. CAA Marseille, 14 mai 2024, n° 23MA000541ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). 68-01-01-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Légalité…
  16. CAA Nantes, 3 mai 2024, n° 22NT022262ème chambre ·
  17. CAA Nantes, 3 mai 2024, n° 22NT016962ème chambre ·
  18. CAA Nantes, 3 mai 2024, n° 22NT014502ème chambre ·
  19. CAA Versailles, 26 avril 2024, n° 23VE011702ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  20. CAA Nantes, 23 avril 2024, n° 22NT023105ème chambre ·