Jurisprudence de l’article L103-3 du Code de l'urbanisme

38 décisions de justice · 2019–2025 · 5ème chambre 20, 1ère chambre 14, 1ère chambre - formation à 3 1

  1. CAA Bordeaux, 1 juillet 2025, n° 23BX007665ème chambre ·
  2. CAA Bordeaux, 1 juillet 2025, n° 23BX007185ème chambre ·
  3. CAA Bordeaux, 1 juillet 2025, n° 23BX007095ème chambre ·
  4. CAA Bordeaux, 1 juillet 2025, n° 23BX007085ème chambre ·
  5. CAA Bordeaux, 1 juillet 2025, n° 23BX007075ème chambre ·
  6. CAA Bordeaux, 1 juillet 2025, n° 23BX007055ème chambre ·
  7. CAA Bordeaux, 1 juillet 2025, n° 23BX007045ème chambre ·
  8. CAA Bordeaux, 1 juillet 2025, n° 23BX007015ème chambre ·
  9. CAA Bordeaux, 1 juillet 2025, n° 23BX007005ème chambre ·
  10. CAA Bordeaux, 1 juillet 2025, n° 23BX006995ème chambre ·
  11. CAA Bordeaux, 1 juillet 2025, n° 23BX006845ème chambre ·
  12. CAA Bordeaux, 1 juillet 2025, n° 23BX006225ème chambre ·
  13. CAA Bordeaux, 1 juillet 2025, n° 23BX005975ème chambre ·
  14. CAA Bordeaux, 1 juillet 2025, n° 23BX004035ème chambre ·
  15. CAA Marseille, 3 avril 2025, n° 24MA009151ère chambre · 68-01-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Procédure d'élaboration. 68-01-01-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux…
  16. CAA Lyon, 4 mars 2025, n° 23LY002581ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  17. CAA Marseille, 4 juillet 2024, n° 23MA022521ère chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. 68-01-01-01-01-05 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité…
  18. CAA Lyon, 18 avril 2024, n° 22LY013554ème chambre · 34-02-01-01-005-05 Expropriation pour cause d'utilité publique. - Règles générales de la procédure normale. - Enquêtes. - Enquête préalable. - Procédure d'enquête. - Nécessité d'une nouvelle enquête.
  19. CAA Nantes, 9 avril 2024, n° 22NT013745ème chambre ·
  20. CAA Paris, 1 février 2024, n° 21PA009881ère chambre ·