Jurisprudence de l’article L442-9 du Code de l'urbanisme

64 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 28, 4ème chambre 11, 5ème chambre 8

  1. CAA Bordeaux, 18 février 2025, n° 23BX006273ème chambre ·
  2. CAA Nantes, 7 février 2025, n° 23NT034854ème chambre ·
  3. CAA Lyon, 24 octobre 2024, n° 23LY022915ème chambre · 68-03-025 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision.
  4. CAA Nantes, 15 octobre 2024, n° 22NT003925ème chambre ·
  5. CAA Marseille, 28 juin 2024, n° 23MA022755ème chambre · 71-01-003 Voirie. - Composition et consistance. - Voirie communale. 71-02-03 Voirie. - Régime juridique de la voirie. - Occupations privatives de la voie publique.
  6. CAA Marseille, 28 juin 2024, n° 23MA013235ème chambre · 71-01-003 Voirie. - Composition et consistance. - Voirie communale. 71-02-03 Voirie. - Régime juridique de la voirie. - Occupations privatives de la voie publique.
  7. CAA Toulouse, 27 juin 2024, n° 22TL215964ème chambre ·
  8. CAA Nantes, 23 avril 2024, n° 22NT023845ème chambre ·
  9. CAA Nantes, 15 janvier 2024, n° 21NT035815ème chambre ·
  10. CAA Marseille, 30 novembre 2023, n° 22MA025341ère chambre · 68-03-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Procédure d'attribution. - Demande de permis. 68-03-03-02-05 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation locale. - Règlements de lotissements. 68-06-04 Urbanisme et aménagement…
  11. CAA Bordeaux, 23 novembre 2023, n° 21BX031201ère chambre ·
  12. CAA Bordeaux, 23 novembre 2023, n° 21BX031191ère chambre ·
  13. CAA Marseille, 16 novembre 2023, n° 21MA048011ère chambre · 68-03-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Travaux soumis au permis. - Présentent ce caractère.
  14. CAA Marseille, 17 octobre 2023, n° 21MA045424ème chambre · 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable.
  15. CAA Nancy, 17 octobre 2023, n° 20NC011943ème chambre ·
  16. CAA Marseille, 3 octobre 2023, n° 21MA014384ème chambre · 38-04 Logement. - Habitations à loyer modéré.
  17. CE, 5 juillet 2023, n° 4636041ère - 4ème chambres réunies · · Publié68-01-01-02-02-06 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - PLANS D'AMÉNAGEMENT ET D'URBANISME. - PLANS D`OCCUPATION DES SOLS (POS) ET PLANS LOCAUX D’URBANISME (PLU). - APPLICATION DES RÈGLES FIXÉES PAR LES POS OU LES PLU. - RÈGLES DE FOND. - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES. - 1) PROJET JOUXTANT UNE VOIE SITUÉE DANS…
  18. CAA Toulouse, 1 juin 2023, n° 21TL023374ème chambre · 68-03-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Travaux soumis au permis. - Présentent ce caractère. 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable.
  19. CAA Bordeaux, 26 avril 2023, n° 21BX015221ère chambre ·
  20. CAA Bordeaux, 2 février 2023, n° 21BX026161ère chambre ·