Jurisprudence de l’article L600-2 du Code de l'urbanisme

269 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 127, 5ème chambre 26, 1ère chambre - formation à 3 22

  1. CAA Nantes, 4 juillet 2025, n° 23NT037742ème chambre ·
  2. CAA Paris, 3 juillet 2025, n° 24PA055101ère chambre ·
  3. CAA Nantes, 24 juin 2025, n° 24NT003975ème chambre ·
  4. CAA Nantes, 24 juin 2025, n° 23NT003735ème chambre ·
  5. CAA Nancy, 12 juin 2025, n° 22NC021363ème chambre ·
  6. CAA Lyon, 10 juin 2025, n° 22LY011601ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  7. CAA Nancy, 22 mai 2025, n° 22NC016303ème chambre · 01-04-04-02 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. - VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA RÈGLE DE DROIT. - CHOSE JUGÉE. - CHOSE JUGÉE PAR LE JUGE ADMINISTRATIF. - JUGEMENT ANNULANT UN REFUS DE PERMIS DE CONSTRUIRE OU D'AMÉNAGER ET ENJOIGNANT À SA DÉLIVRANCE - AUTORITÉ DE CHOSE JUGÉE - EXCEPTION POUR UN MOTIF NOUVEAU DE SALUBRITÉ OU DE…
  8. CAA Lyon, 6 mai 2025, n° 22LY016121ère chambre · 68-02-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Opérations d'aménagement urbain. - Zones d'aménagement concerté (ZAC). 68-02-02-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Opérations d'aménagement urbain. - Zones d'aménagement concerté (ZAC). - Création.
  9. CAA Bordeaux, 30 avril 2025, n° 23BX014531ère chambre ·
  10. CAA Marseille, 24 avril 2025, n° 23MA022781ère chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis.
  11. CAA Bordeaux, 17 avril 2025, n° 24BX009081ère chambre ·
  12. CAA Toulouse, 17 avril 2025, n° 24TL020674ème chambre ·
  13. CAA Toulouse, 17 avril 2025, n° 23TL015104ème chambre ·
  14. CAA Toulouse, 17 avril 2025, n° 23TL009524ème chambre ·
  15. CAA Nantes, 15 avril 2025, n° 23NT016045ème chambre ·
  16. CAA Toulouse, 3 avril 2025, n° 23TL004634ème chambre ·
  17. CAA Nantes, 1 avril 2025, n° 23NT014105ème chambre ·
  18. CAA Douai, 27 mars 2025, n° 23DA011031ère chambre ·
  19. CAA Bordeaux, 11 mars 2025, n° 23BX029503ème chambre ·
  20. CAA Bordeaux, 27 février 2025, n° 23BX021971ère chambre ·